{"id":36,"date":"2018-12-21T11:45:45","date_gmt":"2018-12-21T11:45:45","guid":{"rendered":"http:\/\/pronokal.com\/?page_id=36"},"modified":"2023-12-01T09:29:28","modified_gmt":"2023-12-01T07:29:28","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pronokal.com\/be-fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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PronoKal Connect<\/strong>
Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de l\u2019application mobile
propri\u00e9t\u00e9 de PNK, S.L.U. cr\u00e9\u00e9e comme aide au traitement Pronokal (ci-apr\u00e8s \u00bb l\u2019Application \u00ab ).
La qualit\u00e9 d\u2019utilisateur de l\u2019Application est attribu\u00e9e \u00e0 la personne physique qui, apr\u00e8s avoir
t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 l\u2019Application, (i) a acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application au moyen d\u2019un nom d\u2019utilisateur et d\u2019un mot
de passe pr\u00e9alablement fournis par PNK, S.L.U. ; et (ii) accepte la Politique de
confidentialit\u00e9 de l\u2019Application et les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s \u00bb
l\u2019Utilisateur \u00ab ). Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et la politique de
confidentialit\u00e9 de l\u2019application, vous devez imm\u00e9diatement quitter l\u2019application sans l\u2019utiliser.<\/p>

En acceptant les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, l\u2019utilisateur d\u00e9clare :<\/p>

1. Qu\u2019il a lu et compris le contenu du pr\u00e9sent document.<\/p>

2. Qu\u2019il\/elle assume toutes les obligations \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.
1.
1.1. Informations sur le propri\u00e9taire
Propri\u00e9taire : PNK, S.L.U. NV (ci-apr\u00e8s : \u00ab PNK, S.L.U. \u00bb).
Si\u00e8ge social : Roger de Ll\u00faria n\u00ba 58, 08009, Barcelona<\/strong>
Num\u00e9ro d\u2019entreprise : B66256199Courriel : info.belgie@pronokalgroup.com
T\u00e9l\u00e9phone :
+34 931833300
Inscrit au registre des personnes morales \u00e0 Anvers, section Anvers.<\/p>

1.2. D\u00e9finitions
i. \u00ab Application \u00bb : l\u2019application mobile ou les sous-domaines appartenant \u00e0 PNK, S.L.U.
auxquels s\u2019appliquent les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

ii. \u00ab Utilisateur \u00bb : la personne physique qui a acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application via un nom d\u2019utilisateur et
un mot de passe pr\u00e9alablement fournis par PNK, S.L.U. et qui accepte la Politique de
confidentialit\u00e9 de l\u2019Application et les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.
Abonnez-vous \u00e0 DeepL Pro pour modifier ce document.
Visitez www.DeepL.com\/Pro pour en savoir plus.<\/p>


iii. \u00ab Ordonnance \u00bb : le formulaire que le m\u00e9decin remet \u00e0 l\u2019Utilisateur et dans lequel est
v\u00e9rifi\u00e9e l\u2019aptitude de l\u2019Utilisateur \u00e0 effectuer le traitement. L\u2019Utilisateur doit fournir ce
formulaire \u00e0 PNK, S.L.U. afin de pouvoir s\u2019inscrire \u00e0 l\u2019un des traitements qui sont
commercialis\u00e9s par PNK, S.L.U..<\/p>

iv. \u00bb Codes d\u2019acc\u00e8s \u00bb : le nom d\u2019utilisateur et le mot de passe que PNK, S.L.U. met \u00e0 la
disposition de l\u2019Utilisateur d\u00e8s que celui-ci a commenc\u00e9 un traitement PRONOKAL. Afin de g\u00e9n\u00e9rer
l\u2019Utilisateur et le mot de passe, PNK, S.L.U. exige que l\u2019Utilisateur ait rempli et sign\u00e9 la
Prescription avec les donn\u00e9es personnelles qui sont n\u00e9cessaires pour pouvoir utiliser
l\u2019Application.<\/p>

v. \u00ab Balance num\u00e9rique \u00bb d\u00e9signe la balance de bioimp\u00e9dance (balance qui utilise les propri\u00e9t\u00e9s
\u00e9lectriques pour mesurer la composition du corps et la quantit\u00e9 d\u2019eau pr\u00e9sente) qui peut \u00eatre
connect\u00e9e via bluetooth \u00e0 un appareil mobile et, en particulier, \u00e0 l\u2019Application pour collecter les
donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur (pour savoir quelles donn\u00e9es personnelles la balance
num\u00e9rique collecte et pour v\u00e9rifier toutes les informations sur la protection des donn\u00e9es
personnelles, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019Application au lien
suivant : https:\/\/www.pronokal.com\/be-fr\/politique-de-confidentialite\/<\/p>

vi. \u00ab Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb : toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e
ou identifiable ; est consid\u00e9r\u00e9e comme une personne physique identifiable toute personne dont
l\u2019identit\u00e9 peut \u00eatre \u00e9tablie, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un
identifiant, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant
en ligne ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments de son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique,
psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>

2. Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application
2.1. Le t\u00e9l\u00e9chargement simple et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application sont gratuits, \u00e0 l\u2019exception du co\u00fbt de la
connexion via le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d\u2019acc\u00e8s contract\u00e9 par
l\u2019Utilisateur.<\/p>

2.2. PNK, S.L.U. se r\u00e9serve le droit de supprimer, limiter ou emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application
lorsque des probl\u00e8mes techniques surviennent en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances
ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 qui, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, r\u00e9duisent ou annulent le niveau de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

2.3. PNK, S.L.U. se r\u00e9serve le droit de ne permettre l\u2019acc\u00e8s au contenu de l\u2019Application qu\u2019aux
personnes physiques qui r\u00e9pondent aux exigences suivantes :<\/p>

a) Ils ont obtenu et sign\u00e9 une ordonnance pour commencer un traitement par PRONOKAL.
b) Cette ordonnance contient les donn\u00e9es n\u00e9cessaires [nom, adresse \u00e9lectronique, taille (cm) et
sexe] pour (i) ajouter l\u2019Utilisateur et (ii) ex\u00e9cuter les fonctionnalit\u00e9s de l\u2019Application.
c) Les donn\u00e9es remplies par l\u2019Utilisateur dans l\u2019ordonnance sont correctes et \u00e0 jour.<\/p>


2.4. D\u00e8s que l\u2019Utilisateur a commenc\u00e9 le traitement du Groupe Pronokal, PNK, S.L.U. g\u00e9n\u00e8re un
identifiant personnel qui est envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e par l\u2019Utilisateur sur la
Prescription. Cet email contient un lien qui permet \u00e0 l\u2019Utilisateur de g\u00e9n\u00e9rer le mot de passe pour
acc\u00e9der au contenu de l\u2019Application.<\/p>

2.5. L\u2019Utilisateur est \u00e0 tout moment responsable des donn\u00e9es fournies via la Prescription et qui
seront utilis\u00e9es pour le profil cr\u00e9\u00e9 dans l\u2019Application. A cette fin, l\u2019introduction des donn\u00e9es
est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par l\u2019Utilisateur lui-m\u00eame, qui est en tout \u00e9tat de cause
responsable de l\u2019introduction des donn\u00e9es. L\u2019Utilisateur est responsable de toutes les donn\u00e9es et
informations fausses ou inexactes fournies \u00e0 PNK, S.L.U..<\/p>

2.6. En outre, l\u2019Utilisateur est responsable de la conservation de ses Codes d\u2019acc\u00e8s (nom
d\u2019utilisateur et mot de passe) d\u00e8s leur r\u00e9ception de PNK, S.L.U. et sera responsable de tout
dommage qui pourrait r\u00e9sulter de la mauvaise utilisation de ses Codes d\u2019acc\u00e8s, ainsi que de leur
transfert, divulgation ou perte.<\/p>

2.7. L\u2019acc\u00e8s au contenu de l\u2019Application au moyen des Codes d\u2019acc\u00e8s d\u2019un Utilisateur est r\u00e9put\u00e9
avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par cet Utilisateur, qui est dans tous les cas responsable de cet acc\u00e8s et de
cette utilisation.<\/p>

2.8. Si l\u2019Utilisateur soup\u00e7onne que ses Codes d\u2019acc\u00e8s sont utilis\u00e9s par des tiers, sans son
consentement pr\u00e9alable, PNK, S.L.U. doit \u00eatre inform\u00e9 de ce soup\u00e7on dans les plus brefs d\u00e9lais
par le biais des options de contact indiqu\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>

2.9. L\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019Application n\u2019implique aucune obligation pour PNK, S.L.U. de
v\u00e9rifier l\u2019absence de virus ou autres \u00e9l\u00e9ments informatiques nuisibles, \u00e9tant entendu que leur
existence ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une responsabilit\u00e9 directe et exclusive de PNK, S.L.U.,
qui mettra en \u0153uvre les moyens dont elle dispose pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Application. Il
incombe \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019utiliser les outils appropri\u00e9s pour d\u00e9tecter et neutraliser les
programmes informatiques nuisibles.<\/p>

2.10. PNK, S.L.U. n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s aux logiciels et \u00e9quipements
informatiques de l\u2019Utilisateur ou de tiers lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application lorsque la cause n\u2019est
pas li\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de PNK, S.L.U..<\/p>

2.11. PNK, S.L.U. n\u2019est pas responsable des dommages de toute nature caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur qui
r\u00e9sultent de dysfonctionnements ou d\u2019interruptions des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, qui entra\u00eenent
\u00e0 leur tour la suspension, l\u2019annulation ou l\u2019interruption des services de l\u2019Application pendant ou
avant son utilisation.<\/p>

3. Fonctionnement de l\u2019application
3.1 Une fois l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application accord\u00e9, il peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019indiquer,
parmi les zones indiqu\u00e9es, celles qu\u2019il souhaite travailler dans le cadre du<\/p>

traitement Pronokal (par exemple : fesses-jambes, dos-bras ou abdomen). Il est \u00e9galement possible
de d\u00e9finir le niveau de difficult\u00e9 des exercices, apr\u00e8s quoi on peut choisir parmi les exercices
disponibles. Cela peut ne pas s\u2019appliquer \u00e0 tous les traitements du groupe Pronokal.<\/p>

3.2. Les fonctionnalit\u00e9s de l\u2019Application poursuivent plusieurs objectifs, \u00e0 savoir :(1) analyser
l\u2019\u00e9volution de la perte de poids et de la composition corporelle au moyen de la balance
num\u00e9rique,(2) proposer des programmes d\u2019entra\u00eenement physique au moyen de vid\u00e9os,(3) pouvoir
visualiser des recettes li\u00e9es aux produits PRONOKAL,(4) pouvoir visualiser les propri\u00e9t\u00e9s
nutritionnelles, les recettes ou les exercices physiques,(5) proposer un contenu li\u00e9 au coaching
nutritionnel,(6) \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aux produits PRONOKAL. et(7) \u00eatre \u00e9duqu\u00e9 sur la m\u00e9thode que
l\u2019utilisateur suit.<\/p>

3.3. Pour utiliser l\u2019application, l\u2019utilisateur doit se connecter \u00e0 l\u2019application ou appuyer sur
\u00ab D\u00e9marrer le traitement \u00bb, apr\u00e8s quoi l\u2019\u00e9volution du poids et de la composition corporelle sera
enregistr\u00e9e et le programme d\u2019activit\u00e9 physique pourra commencer. \u00c0 partir de ce jour et pendant
les jours de traitement, l\u2019utilisateur recevra des notifications quotidiennes sous forme de rappels
ou de diff\u00e9rentes recommandations pour effectuer les exercices physiques qui composent la routine
d\u2019activit\u00e9 physique s\u00e9lectionn\u00e9e et, en outre, un rappel hebdomadaire pour utiliser la balance
num\u00e9rique et se peser.<\/p>

3.4. En s\u00e9lectionnant l\u2019une des options d\u2019entra\u00eenement propos\u00e9es par l\u2019Application, l\u2019Utilisateur a
acc\u00e8s au contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pour r\u00e9aliser un programme d\u2019entra\u00eenement \u00e0 l\u2019aide de vid\u00e9os qui montrent
comment r\u00e9aliser les exercices correspondant \u00e0 la routine s\u00e9lectionn\u00e9e.<\/p>

4. R\u00e8gles d\u2019utilisation de l\u2019application
4.1. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser l\u2019Application et tous ses contenus et services
conform\u00e9ment aux dispositions de la loi, de l\u2019ordre public et de la morale, et aux
dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, ainsi qu\u2019\u00e0 ne pas utiliser
l\u2019Application pour mener des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou criminelles, qui portent atteinte aux droits
des tiers et\/ou violent les lois du syst\u00e8me juridique applicable.<\/p>

4.2. L\u2019Utilisateur s\u2019engage, \u00e0 titre d\u2019exemple mais non exclusif, \u00e0 ne pas se faire passer pour un
autre Utilisateur en utilisant les Codes d\u2019acc\u00e8s de ce dernier pour utiliser les contenus et
fonctionnalit\u00e9s de l\u2019Application.<\/p>

4.3. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 garantir PNK, S.L.U. contre toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle, amende,
p\u00e9nalit\u00e9 ou sanction qui pourrait \u00eatre impos\u00e9e en raison de la violation par l\u2019Utilisateur de l\u2019une
des r\u00e8gles d\u2019utilisation ci-dessus, PNK, S.L.U. se r\u00e9servant le droit de r\u00e9clamer des dommages
et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

5. Correction et identification des erreurs de saisie de donn\u00e9es<\/p>


5.1. Si l\u2019utilisateur oublie de remplir les donn\u00e9es qui sont marqu\u00e9es comme obligatoires, le
processus d\u2019acc\u00e8s ne peut se poursuivre qu\u2019apr\u00e8s cette op\u00e9ration. Dans ce cas, un message \u00e0 l\u2019\u00e9cran
pr\u00e9viendra de cette incompl\u00e9tude.<\/p>

5.2. Pour modifier et\/ou mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es fournies dans l\u2019ordonnance, l\u2019utilisateur doit
contacter PNK, S.L.U. en envoyant un e-mail \u00e0 info.belgie@pronokalgroup.com.<\/p>

6. Plaintes, r\u00e9clamations et demandes d\u2019information
6.1. L\u2019Utilisateur peut adresser ses plaintes, r\u00e9clamations ou demandes d\u2019information \u00e0 PNK, S.L.U. en envoyant un e-mail \u00e0 info.belgie@pronokalgroup.com.<\/p>

6.2. PNK, S.L.U. r\u00e9pondra aux plaintes re\u00e7ues le plus rapidement possible, dans un d\u00e9lai
maximum d\u2019un (1) mois apr\u00e8s l\u2019introduction de la plainte.<\/p>

6.3. PNK, S.L.U. dispose de formulaires officiels de r\u00e9clamation et de retour, que
l\u2019Utilisateur peut demander \u00e0 PNK, S.L.U..<\/p>

7. Contenu et services li\u00e9s via l\u2019application
7.1. L\u2019application peut contenir des liens techniques, des r\u00e9pertoires et m\u00eame des outils de
recherche qui permettent \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres pages et portails Internet (ci-apr\u00e8s
\u00ab sites li\u00e9s \u00bb). Dans ces cas, PNK, S.L.U. ne peut \u00eatre tenu responsable du contenu ou des
services ill\u00e9gaux fournis sur les sites li\u00e9s mais s\u2019engage \u00e0 supprimer le lien avec toute la
diligence requise, s\u2019il en a connaissance. Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur estime qu\u2019il existe un site
li\u00e9 au contenu ill\u00e9gal ou inappropri\u00e9, il peut le communiquer \u00e0 PNK, S.L.U., sans que cette
communication n\u2019entra\u00eene en aucune mani\u00e8re l\u2019obligation pour PNK, S.L.U. de supprimer le lien
correspondant, dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s enqu\u00eate compl\u00e9mentaire, PNK, S.L.U. ne jugerait pas cette
suppression opportune.<\/p>

7.2. L\u2019existence de sites li\u00e9s ne peut en aucun cas pr\u00e9supposer un accord entre PNK, S.L.U. et
les gestionnaires ou propri\u00e9taires de ces sites, ni la recommandation ou la promotion des sites
li\u00e9s et\/ou de leur contenu par PNK, S.L.U..<\/p>

7.3. Sauf mention expresse contraire dans l\u2019Application, PNK, S.L.U. n\u2019a aucune connaissance du
contenu et des services des sites li\u00e9s et n\u2019est donc pas responsable des dommages que leur
ill\u00e9galit\u00e9, qualit\u00e9, obsolescence, indisponibilit\u00e9, erreur ou utilisabilit\u00e9 peut causer \u00e0
l\u2019Utilisateur ou \u00e0 tout tiers.<\/p>

8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle
8.1. Tout le contenu de l\u2019Application, y compris ceux utilis\u00e9s \u00e0 titre purement illustratif, les
textes, photos, graphiques, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, liens et<\/p>


autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes
sources, sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de PNK, S.L.U. ou de tiers, sans qu\u2019aucun des droits
d\u2019utilisation reconnus par la l\u00e9gislation en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne puisse \u00eatre
consid\u00e9r\u00e9 comme transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>

8.2. Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs publi\u00e9s dans l\u2019Application sont la
propri\u00e9t\u00e9 de PNK, S.L.U. ou de tiers, sans qu\u2019aucun droit ne soit consid\u00e9r\u00e9 comme transf\u00e9r\u00e9 \u00e0
l\u2019Utilisateur.<\/p>

9. Responsabilit\u00e9 civile
9.1. Les informations que PNK, S.L.U. utilise pour enregistrer les Utilisateurs dans
l\u2019Application sont bas\u00e9es sur les donn\u00e9es et informations que les Utilisateurs fournissent \u00e0
PNK, S.L.U. via l\u2019Ordonnance remplie au d\u00e9but de chaque traitement par PRONOKAL.<\/p>

9.2. PNK, S.L.U. ne peut garantir que ces informations sont exactes, compl\u00e8tes ou correctes,
bien qu\u2019elle utilise tous les moyens disponibles pour v\u00e9rifier l\u2019exactitude et la v\u00e9racit\u00e9 des
informations.<\/p>

9.3. PNK, S.L.U. ne peut \u00eatre tenu responsable de toute r\u00e9clamation ou demande d\u2019indemnisation
de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant d\u2019informations incorrectes ou incompl\u00e8tes fournies par
l\u2019Utilisateur. En aucun cas PNK, S.L.U. ne sera responsable de l\u2019utilisation ill\u00e9gale,
n\u00e9gligente, frauduleuse ou en violation du contenu des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation du
contenu et\/ou des services de cette Application par les Utilisateurs.<\/p>

9.4. La responsabilit\u00e9 de PNK, S.L.U. (y compris ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s et
partenaires) envers l\u2019Utilisateur concernant toute sorte de r\u00e9clamation qui r\u00e9sulte de ces
Conditions d\u2019utilisation, est limit\u00e9e aux dommages directs prouv\u00e9s, caus\u00e9s par la n\u00e9gligence de
PNK, S.L.U., toujours en consid\u00e9ration de la l\u00e9gislation applicable et des droits que
l\u2019Utilisateur peut avoir.<\/p>

9.5. PNK, S.L.U. n\u2019est pas responsable envers l\u2019Utilisateur des dommages indirects, tels que,
mais sans s\u2019y limiter, les dommages immat\u00e9riels, les pertes de revenus, de b\u00e9n\u00e9fices ou de
client\u00e8le et les pertes de donn\u00e9es et\/ou d\u2019utilisation, m\u00eame si l\u2019Utilisateur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la
possibilit\u00e9 de tels dommages, en tenant toujours compte de la l\u00e9gislation applicable et des droits
dont dispose l\u2019Utilisateur.<\/p>

10. Protection des donn\u00e9es
10.1. Les donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019Utilisateur via l\u2019Application seront trait\u00e9es
conform\u00e9ment aux dispositions de la Politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019Application, accessible via
le lien suivant : https:\/\/www.pronokal.com\/be-fr\/politique-de-confidentialite\/<\/p>

10.2. Cela dit, les d\u00e9veloppeurs de l\u2019Application ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles aux fins de
l\u2019ex\u00e9cution des services, c\u2019est-\u00e0-dire la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement de l\u2019Application pour
PNK, S.L.U..<\/p>


11. Nullit\u00e9 et inefficacit\u00e9 des clauses
Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, en
tout ou en partie, cette invalidit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n\u2019affectera que cette disposition ou la
partie de celle-ci qui est invalide ou inapplicable, et les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation
resteront par ailleurs en vigueur et cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e ne pas \u00eatre incluse, en tout ou
en partie.<\/p>

12. Droit applicable et juridiction
12.1. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit
belge.<\/p>

12.2. En cas de litige entre PNK, S.L.U. et l\u2019Utilisateur, ce dernier pourra soumettre son
litige aux tribunaux belges comp\u00e9tents pour le lieu du si\u00e8ge social de PNK, S.L.U., ou aux
tribunaux comp\u00e9tents pour le lieu de r\u00e9sidence de l\u2019Utilisateur.<\/p>


Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : mars 2021<\/p>

\u00a0<\/p>

MyPatients<\/strong><\/p>

Le pr\u00e9sent avis juridique (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019avis juridique \u00bb) r\u00e9git l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation
de l\u2019application dans toutes ses versions (ci-apr\u00e8s la \u00ab plateforme MyPatients \/ Doctors \u00bb).<\/p>

La personne ayant acc\u00e8s au moyen d\u2019un login et d\u2019un mot de passe \u00e0 la plateforme
MyPatients\/Physician est consid\u00e9r\u00e9e comme un Utilisateur de la plateforme
MyPatients\/Physician (ci-apr\u00e8s l’ \u00bbUtilisateur \u00bb) et implique l\u2019acceptation de tous les
termes et conditions contenus dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales. Si l\u2019Utilisateur n\u2019est
pas d\u2019accord avec ces Mentions L\u00e9gales, il doit demander l\u2019annulation de la plateforme
MyPatients\/Physician par email \u00e0 info.belgie@pronokalgroup.com avec l\u2019objet SIGN UP
MyPatients.<\/p>

En acceptant le pr\u00e9sent avis juridique, l\u2019utilisateur d\u00e9clare :<\/p>

a. Qu\u2019il\/elle a lu et compris le contenu de ce document.<\/p>

b. qu\u2019il assumera toutes les obligations \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/p>

1. DONN\u00c9ES D\u2019ENREGISTREMENT DU PORTAIL MY PATIENTS \/ DE LA PLATEFORME POUR M\u00c9DECINS<\/p>


Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable au commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es suivantes sont
identifi\u00e9es ci-dessous :<\/p>

Propri\u00e9taire : PNK, S.L.U. NV (ci-apr\u00e8s : \u00bb PNK, S.L.U. \u00ab ). Si\u00e8ge social : Roger de Ll\u00faria n\u00ba 58, 08009, Barcelona<\/strong>
Num\u00e9ro d\u2019entreprise : B66256199<\/strong><\/p>

Courriel : info.belgie@pronokalgroup.com<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : +34 931833300
Inscrit au registre des personnes morales \u00e0 Anvers, section Anvers.<\/p>

\u00a0<\/p>

2. CONDITIONS D\u2019UTILISATION
ACC\u00c8S \u00c0 LA PLATEFORME DE MES PATIENTS\/M\u00c9DECINS
En tout \u00e9tat de cause, PNK, S.L.U. se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter toute modification qu\u2019elle
jugera n\u00e9cessaire \u00e0 la Plateforme MyPatients \/ Doctors. Cela signifie que PNK, S.L.U. peut
modifier, supprimer ou compl\u00e9ter le contenu et les services offerts via le portail, ainsi que la
mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou h\u00e9berg\u00e9s sur le portail.<\/p>

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser la plateforme MyPatients \/ Doctors et l\u2019ensemble de ses contenus
et services conform\u00e9ment aux dispositions de la loi, de l\u2019ordre public et des bonnes m\u0153urs, ainsi
que des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. Il est \u00e9galement tenu d\u2019utiliser les services et\/ou le contenu
de la plateforme MyPatients \/ Doctors de mani\u00e8re appropri\u00e9e et de ne pas l\u2019utiliser pour mener des
activit\u00e9s ill\u00e9gales ou criminelles, qui portent atteinte aux droits de tiers et\/ou violent la
r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ou toute autre r\u00e8gle du syst\u00e8me
juridique applicable.<\/p>

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas transf\u00e9rer, introduire, distribuer ou mettre \u00e0 disposition de tiers
tout mat\u00e9riel ou information (donn\u00e9es, contenus, messages, dessins, fichiers de son et d\u2019image,
photos, logiciels, etc.) contraire \u00e0 la loi, \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs ainsi qu\u2019au
pr\u00e9sent Avis l\u00e9gal.<\/p>

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e9galement, mais pas exclusivement, \u00e0 ne pas endommager les syst\u00e8mes de
PNK, S.L.U., de ses fournisseurs ou de tiers, et \u00e0 ne pas introduire et\/ou diffuser de virus
informatiques ou d\u2019autres syst\u00e8mes susceptibles de causer des dommages.<\/p>

PNK, S.L.U. n\u2019est pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs par le biais d\u2019un
profil de r\u00e9seau social et\/ou d\u2019outils de participation qui sont disponibles ou accessibles par le
biais de la plateforme MyPatients \/ Doctors.<\/p>

3. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, ainsi que toutes les
informations contenues dans la plate-forme MyPatients \/ Doctors (images, marques, conceptions
graphiques, code source, structure de navigation, bases de donn\u00e9es et tout autre contenu inclus)
sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de PNK, S.L.U. ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, obtenus par le biais d\u2019une
licence valide du propri\u00e9taire, sans qu\u2019en aucun cas l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation de la
plate-forme MyPatients \/ Doctors ne conf\u00e8re \u00e0 l\u2019Utilisateur un quelconque droit sur les
marques et autres signes distinctifs enregistr\u00e9s susmentionn\u00e9s.<\/p>

De m\u00eame, toutes les informations et contenus de la Plateforme MyPatients \/ M\u00e9decins sont prot\u00e9g\u00e9s
par le droit d\u2019auteur et leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartient \u00e0 PNK, S.L.U. ou, le cas
\u00e9ch\u00e9ant, leur utilisation et exploitation est d\u00fbment autoris\u00e9e par le propri\u00e9taire. Aucun des
droits d\u2019exploitation li\u00e9s auxdits contenus, signes et\/ou informations ne doit \u00eatre compris
comme \u00e9tant transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur, au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la
bonne utilisation de la plateforme MyPatients \/ Doctors.<\/p>

L\u2019Utilisateur n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 consulter le contenu qu\u2019\u00e0 des fins exclusivement personnelles,
priv\u00e9es et professionnelles r\u00e9sultant de son activit\u00e9, \u00e0 moins que toute autre utilisation
suppl\u00e9mentaire ne soit l\u00e9galement autoris\u00e9e. Sous r\u00e9serve des exceptions susmentionn\u00e9es, il est
express\u00e9ment interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, publier, mettre \u00e0
disposition, extraire, r\u00e9utiliser, transmettre ou utiliser ces contenus de quelque mani\u00e8re que ce
soit, sauf dans les cas o\u00f9 cela est l\u00e9galement permis ou express\u00e9ment autoris\u00e9 par \u00e9crit par
PNK, S.L.U..<\/p>

Il est en outre interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur (y compris, mais sans s\u2019y limiter) de :<\/p>

1. d\u2019utiliser les informations contenues dans MyPatients \/ Doctors Platform pour mener des
activit\u00e9s commerciales (vente directe ou \u00e0 toute autre fin commerciale, ou de commercialiser ces
informations de quelque mani\u00e8re que ce soit).<\/p>

2. supprimer, \u00e9luder et\/ou manipuler le copyright et\/ou d\u2019autres donn\u00e9es qui identifient les droits
de PNK, S.L.U..<\/p>

3. d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler et\/ou inverser les bases de donn\u00e9es dans lesquelles sont stock\u00e9es les
informations de la plateforme MyPatients\/Arts.<\/p>

L\u2019utilisation non autoris\u00e9e des informations contenues dans la plate-forme MyPatients \/ Doctors,
leur vente, ainsi que la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle de
PROTIEN BENELUX et\/ou de ses conc\u00e9dants de licence donneront lieu \u00e0 toutes les actions en
responsabilit\u00e9 possibles.<\/p>

4. GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9
PNK, S.L.U. se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre
plateforme MyPatients \/ Doctors, ainsi que la livraison de tout ou partie du contenu et\/ou des
services offerts par ce portail, que ce soit pour des raisons techniques, de s\u00e9curit\u00e9, de contr\u00f4le,
de maintenance ou pour toute autre raison.<\/p>

Sans pr\u00e9judice des droits de l\u2019Utilisateur qui peuvent s\u2019appliquer, PNK, S.L.U. ne garantit pas
la fiabilit\u00e9, la disponibilit\u00e9 ou la continuit\u00e9 de la Plateforme MyPatients \/ Doctors ou du contenu
qui y est propos\u00e9, de sorte que l\u2019acc\u00e8s au site et \u00e0 son contenu par l\u2019Utilisateur se fait \u00e0 ses
propres risques.<\/p>

PNK, S.L.U. n\u2019est pas non plus responsable des interruptions temporaires du service, des
retards, des erreurs, des pannes et en g\u00e9n\u00e9ral des autres inconv\u00e9nients qui ont pour origine des
causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de PNK, S.L.U. et\/ou sont dus \u00e0 des actions intentionnelles
ou n\u00e9gligentes de l\u2019Utilisateur et\/ou sont caus\u00e9s par la Force Majeure.<\/p>

A ce titre, PNK, S.L.U., dans la mesure permise par la loi, exclut toute responsabilit\u00e9 pour
les dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient \u00eatre imput\u00e9s au manque de disponibilit\u00e9
et\/ou de continuit\u00e9 du fonctionnement de la plateforme MyPatients\/ Doctors, des services et\/ou des
perturbations dans l\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rents sites de la plateforme MyPatients\/ Doctors.<\/p>

PNK, S.L.U. prend raisonnablement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates afin de d\u00e9tecter
l\u2019existence de virus. Toutefois, PNK, S.L.U. ne peut garantir l\u2019absence de virus ou d\u2019autres
\u00e9l\u00e9ments pouvant entra\u00eener des modifications dans les syst\u00e8mes ou \u00e9quipements informatiques de
l\u2019Utilisateur ou dans les documents et fichiers \u00e9lectroniques qu\u2019ils contiennent.<\/p>

En ce sens, PNK, S.L.U., dans la mesure permise par la loi et sans pr\u00e9judice des droits de
l\u2019Utilisateur qui peuvent s\u2019appliquer, exclut toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute
nature qui peuvent \u00eatre dus \u00e0 la pr\u00e9sence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments dans le contenu de la
Plateforme MyPatients
\/ Doctors, qui peuvent causer des modifications dans le syst\u00e8me informatique, dans les documents
\u00e9lectroniques et \/ ou dans les fichiers des Utilisateurs.<\/p>

PNK, S.L.U. n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation que l\u2019Utilisateur fait du
contenu et des donn\u00e9es patients accessibles sur la Plateforme Mes Patients \/ M\u00e9decins qui pourrait
constituer une violation de toute r\u00e9glementation nationale ou internationale, des droits de
propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.<\/p>

Tant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme MyPatients \/ Doctors que l\u2019utilisation qui peut \u00eatre faite des
informations qu\u2019elle contient, rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur. PNK, S.L.U. n\u2019est pas responsable des cons\u00e9quences, dommages ou inconv\u00e9nients qui peuvent r\u00e9sulter d\u2019un
tel acc\u00e8s ou d\u2019une telle utilisation de l\u2019information. PNK, S.L.U. n\u2019est pas responsable des
\u00e9ventuelles erreurs de<\/p>

s\u00e9curit\u00e9 qui pourraient survenir ou des \u00e9ventuels dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s au syst\u00e8me
informatique de l\u2019Utilisateur, aux fichiers ou documents qui y sont stock\u00e9s, suite \u00e0 un
dysfonctionnement du navigateur ou \u00e0 l\u2019utilisation de versions non mises \u00e0 jour de ce site.<\/p>

L\u2019Utilisateur est le dernier et seul responsable des donn\u00e9es de toute nature qu\u2019il installe \/
partage \/ ajoute au sein de la Plateforme MyPatients \/ Doctors \u00e0 des fins professionnelles. Cette
action ne peut \u00eatre effectu\u00e9e que si l\u2019Utilisateur est un m\u00e9decin, \u00e0 condition qu\u2019il ait le
consentement de son patient et qu\u2019il soit certain de son accord avec celui-ci. L\u2019action de saisir
les donn\u00e9es du patient ne sera autoris\u00e9e que si ce dernier (le patient du m\u00e9decin-utilisateur)
accepte \u00e9galement les conditions l\u00e9gales d\u2019utilisation de PNK, S.L.U..<\/p>


A ce moment, et dans ces conditions, et pas avant, la responsabilit\u00e9 de la protection des donn\u00e9es
personnelles et m\u00e9dicales des patients de l\u2019Utilisateur est uniquement transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 PNK, S.L.U.<\/p>

5. POLITIQUE EN MATI\u00c8RE DE LIENS
Il est express\u00e9ment interdit d\u2019ins\u00e9rer des hyperliens ou d\u2019autres liens techniques (par exemple,
des liens, des banni\u00e8res ou des boutons) \u00e0 des fins commerciales sur des sites Internet autres que
ceux de PNK, S.L.U., qui donnent acc\u00e8s \u00e0 MYPATIENTS \/ Doctors Platform, sans autorisation
\u00e9crite de PNK, S.L.U.. L\u2019existence de ces hyperliens n\u2019implique en aucun cas l\u2019existence de
relations commerciales ou d\u2019\u00e9changes avec le propri\u00e9taire du site sur lequel l\u2019hyperlien est
\u00e9tabli, ni l\u2019acceptation par PNK, S.L.U. de son contenu ou de ses services.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, PNK, S.L.U. se r\u00e9serve le droit d\u2019interdire ou de d\u00e9sactiver \u00e0 tout
moment tout hyperlien ou lien technique (par exemple liens, banni\u00e8res ou boutons) vers la
Plateforme MyPatients \/ Doctors, notamment en cas d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 ou du contenu de la
Plateforme MyPatients \/ Doctors dans laquelle l\u2019hyperlien ou le lien technique est inclus.<\/p>

D\u2019autre part, PNK, S.L.U. ne donne aucune garantie et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les
dommages subis du fait de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des contenus tiers par le biais d\u2019\u00e9ventuelles connexions, liens
ou renvois de sites li\u00e9s \u00e0 partir de la Plateforme MyPatients \/ Doctors. La fonction que peuvent
avoir ces hyperliens ou liens techniques (par exemple, liens, banni\u00e8res ou boutons), le cas
\u00e9ch\u00e9ant, est uniquement d\u2019informer les utilisateurs de l\u2019existence d\u2019autres sources d\u2019information
ou d\u2019autres contenus et services Internet. PNK, S.L.U. n\u2019est en aucun cas responsable des
r\u00e9sultats obtenus par le biais de ces hyperliens ou liens techniques (par exemple, liens, banni\u00e8res
ou boutons) ou des cons\u00e9quences r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s des utilisateurs \u00e0 ces sites (li\u00e9s). Ces
contenus de tiers sont propos\u00e9s par ceux-ci, de sorte que PNK, S.L.U. ne peut contr\u00f4ler la
l\u00e9galit\u00e9 de ces contenus ou la qualit\u00e9 des services qui y sont propos\u00e9s.<\/p>

PNK, S.L.U. n\u2019offre pas et ne vend pas, par elle-m\u00eame et\/ou par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers,
l\u2019information, le contenu et les services disponibles sur les sites li\u00e9s, et n\u2019approuve pas, ne
supervise pas et ne contr\u00f4le pas le contenu et les services ou le mat\u00e9riel de toute nature qu\u2019ils
contiennent, l\u2019Utilisateur \u00e9tant seul responsable de la consultation de ces sites.<\/p>

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9
Les donn\u00e9es personnelles et d\u2019utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es via la plateforme MyPatients \/
Doctors. Pour \u00eatre inform\u00e9 des caract\u00e9ristiques de ce traitement des donn\u00e9es, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer
\u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9 : www.pronokal.com\/be-nl\/privacybeleid.
7. NOTIFICATIONS
Toutes les notifications et communications (ci-apr\u00e8s \u00bb Notifications \u00ab ) faites par l\u2019Utilisateur \u00e0
PNK, S.L.U. seront consid\u00e9r\u00e9es comme valables, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu\u2019elles sont envoy\u00e9es
via l\u2019appareil sur lequel la Plateforme MyPatients \/ Doctors a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e, \u00e0 condition que
l\u2019Utilisateur se soit connect\u00e9, ainsi que via l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e qui est mentionn\u00e9e dans la
premi\u00e8re partie de ces Mentions l\u00e9gales. En outre, toutes les Notifications faites par PNK, S.L.U. \u00e0 l\u2019Utilisateur seront consid\u00e9r\u00e9es comme valables si elles sont faites \u00e0 l\u2019aide des donn\u00e9es
et par les moyens indiqu\u00e9s ci-dessus. A cet effet, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare et garantit que toutes les
donn\u00e9es qu\u2019il a fournies sont vraies et correctes et qu\u2019il les mettra d\u00fbment \u00e0 jour.<\/p>

La plate-forme MyPatients \/ Doctors a toujours \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie conform\u00e9ment aux principes de la bonne
foi. Toutefois, si un tiers estime que ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle
ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, il peut le signaler en envoyant un message \u00e0 l\u2019adresse susmentionn\u00e9e de PNK, S.L.U..
8. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
Le pr\u00e9sent avis juridique est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment au droit belge.<\/p>

Les parties se soumettent, \u00e0 leur choix, pour le r\u00e8glement des litiges, aux tribunaux de
l\u2019arrondissement judiciaire d\u2019Anvers, sauf si la l\u00e9gislation sur la protection des consommateurs en
dispose autrement.
Cet avis juridique est mis \u00e0 jour en mars 2021.<\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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