{"id":38,"date":"2018-12-21T11:45:51","date_gmt":"2018-12-21T11:45:51","guid":{"rendered":"http:\/\/pronokal.com\/?page_id=38"},"modified":"2023-12-01T09:47:51","modified_gmt":"2023-12-01T07:47:51","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pronokal.com\/be-fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de Confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00a0\u00bb RGPD \u00ab\u00a0) et \u00e0 la loi organique du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00a0\u00bb WBP \u00ab\u00a0), La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objet d\u2019informer toute personne qui acc\u00e8de et utilise l\u2019application mobile PRONOKAL CONNECT, propri\u00e9t\u00e9 de PNK, S.L.U. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019Utilisateur\u00a0\u00bb), du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 par PNK, S.L.U. NV, en tant que responsable du traitement, via l\u2019application mobile (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019Application \u00ab\u00a0).
1. IDENTIFICATION DU CONTR\u00d4LEUR<\/strong>
PNK, S.L.U. NV (la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0PNK, S.L.U.\u00a0\u00bb), en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement des donn\u00e9es, prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux la vie priv\u00e9e des Utilisateurs et s\u2019engage \u00e0 tout mettre en oeuvre pour la respecter.
Les donn\u00e9es d\u2019identification de PNK, S.L.U. sont les suivantes :
Propri\u00e9taire : PNK, S.L.U. NV (ci-apr\u00e8s : \u00a0\u00bb PNK, S.L.U. \u00ab\u00a0).
Si\u00e8ge social : Roger de Ll\u00faria n\u00ba 58, 08009, Barcelona, BARCELONA
Num\u00e9ro d\u2019entreprise : B66256199
Courriel : info.belgie@pronokalgroup.com
T\u00e9l\u00e9phone : +34 931833300
Datos Registrales: Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 44213, Folio 0172, Hoja 449.797.
2. LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS<\/strong>
Nous recueillons des donn\u00e9es personnelles de la mani\u00e8re suivante :
i. Les donn\u00e9es personnelles qui nous sont fournies par l\u2019utilisateur :
1. Par le biais de l\u2019ordonnance : lorsque vous remplissez l\u2019ordonnance pour commencer un traitement PRONOKAL, vous nous fournissez les informations n\u00e9cessaires (nom, adresse \u00e9lectronique, taille [cm] et sexe) qui seront utilis\u00e9es pour vous enregistrer en tant que patient pour chaque traitement PRONOKAL et dans l\u2019application PRONOKAL.
2. Via la balance num\u00e9rique : en utilisant la balance num\u00e9rique PNK, S.L.U., vous nous fournissez les donn\u00e9es n\u00e9cessaires (Poids, IMC, Pourcentage d\u2019eau, Masse musculaire, BMR et Masse graisseuse visc\u00e9rale, d\u00e9crites ci-dessous) qui seront utilis\u00e9es pour effectuer un suivi personnalis\u00e9 par l\u2019\u00e9quipe PNK, S.L.U..
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le fonctionnement de l\u2019application en consultant les conditions d\u2019utilisation de l\u2019application.
Ces donn\u00e9es personnelles peuvent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre r\u00e9parties dans les cat\u00e9gories suivantes :
Donn\u00e9es d\u2019identification : pr\u00e9nom, nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse, adresse \u00e9lectronique, nom d\u2019utilisateur et mot de passe.
Donn\u00e9es physiologiques : taille (cm), poids (kg), IMC (indice de masse corporelle), eau (pourcentage d\u2019eau), masse musculaire (pourcentage de muscle), BMR (Kcal) et masse grasse (pourcentage de graisse visc\u00e9rale).
ii. Donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019utilisateur \u00e0 la plateforme de m\u00e9decins MyPatients :
donn\u00e9es personnelles relatives au poids, \u00e0 l\u2019IMC, \u00e0 la masse hydrique, \u00e0 la masse musculaire, au BMR et \u00e0 la mazsse visc\u00e9rale seront recueillies, ainsi que la date \u00e0 laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9es.
Par le biais de cette application, nous collectons des donn\u00e9es personnelles de la mani\u00e8re suivante :
1. Donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019utilisateur : lors de l\u2019inscription en tant que patient ou lors de l\u2019inscription par un m\u00e9decin ou en remplissant les formulaires de contact mis \u00e0 disposition par la Soci\u00e9t\u00e9.
2. Cookies et technologies similaires : lorsque vous utilisez notre appli, nous utilisons diverses technologies pour collecter et stocker des informations et cela peut inclure l\u2019utilisation de cookies ou de technologies similaires pour identifier votre navigateur et\/ou votre appareil.
Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es peuvent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre regroup\u00e9es dans les cat\u00e9gories suivantes :
1. Donn\u00e9es d\u2019identification : pr\u00e9nom, nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse, adresse \u00e9lectronique, nom d\u2019utilisateur et mot de passe.
2. Donn\u00e9es permettant d\u2019identifier la connexion : IP, journaux.
Dans le cas o\u00f9 un utilisateur deviendrait un client de la soci\u00e9t\u00e9, il devra accepter la politique de confidentialit\u00e9 incluse dans le document correspondant formalisant l\u2019enregistrement dudit client, qui inclut le traitement des cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles suivantes :
iii. Donn\u00e9es financi\u00e8res : num\u00e9ro de compte bancaire.
1. Donn\u00e9es de sant\u00e9 : poids, pathologies ou maladies \u00e9ventuelles, \u00e9tat \u00e9motionnel, allergies et intol\u00e9rances \u00e9ventuelles et toute autre donn\u00e9e de sant\u00e9 que le client communique \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou \u00e0 son m\u00e9decin et qui est strictement n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement du traitement.
2. Donn\u00e9es personnelles et m\u00e9dicales fournies par l\u2019utilisateur lors de l\u2019inscription ou du remplissage des formulaires de contact mis \u00e0 disposition par la Soci\u00e9t\u00e9.
3. Donn\u00e9es personnelles et informations m\u00e9dicales que le m\u00e9decin nous fournit sur ses patients et avec leur consentement expr\u00e8s lorsqu\u2019il remplit un formulaire de prescription pour ses patients ou qu\u2019il remplit l\u2019un des formulaires de contact mis \u00e0 disposition par la Soci\u00e9t\u00e9.
La personne qui devient client de PNK, S.L.U. est inform\u00e9e que tant la Soci\u00e9t\u00e9 que le cabinet m\u00e9dical o\u00f9 elle se rend (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le m\u00e9decin associ\u00e9 \u00e0 ce cabinet m\u00e9dical) seront conjointement responsables du traitement, puisque tous deux d\u00e9termineront conjointement la finalit\u00e9 et la m\u00e9thode du traitement des donn\u00e9es. A cet effet, PNK, S.L.U. et le cabinet m\u00e9dical\/m\u00e9decin signent un accord de sous-traitance qui r\u00e8gle les responsabilit\u00e9s respectives de chaque partie dans le respect des obligations en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es personnelles.
Si le m\u00e9decin prescripteur a une relation contractuelle avec la Soci\u00e9t\u00e9, tant l\u2019identification que les coordonn\u00e9es de l\u2019utilisateur seront trait\u00e9es (nom et pr\u00e9nom, num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, adresse \u00e9lectronique et\/ou postale, t\u00e9l\u00e9phone), ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses donn\u00e9es financi\u00e8res.
3. FINALIT\u00c9 DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES, BASE JURIDIQUE APPLICABLE ET P\u00c9RIODE DE CONSERVATION<\/strong><\/p>

i.Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, nous traitons les donn\u00e9es personnelles obtenues par (1) la prescription et (2) la balance num\u00e9rique. En outre, nous traitons ces donn\u00e9es personnelles aux fins suivantes
la gestion du service que PNK, S.L.U. offre \u00e0 l\u2019Utilisateur par le biais de l\u2019Application.
En particulier, ce service comprend : (1) l\u2019analyse de l\u2019\u00e9volution de la perte de poids et de la composition corporelle de l\u2019utilisateur au moyen de la balance num\u00e9rique et (2) la visualisation d\u2019entra\u00eenements physiques au moyen de vid\u00e9os.
P\u00e9riode de conservation : tant que l\u2019Utilisateur poursuit l\u2019activit\u00e9 ou utilise l\u2019Application. Et d\u00e8s que l\u2019Utilisateur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, cesse d\u2019utiliser l\u2019Application, ses donn\u00e9es seront conserv\u00e9es de mani\u00e8re prot\u00e9g\u00e9e.
Base juridique : l\u2019accord conclu par l\u2019acceptation des conditions d\u2019utilisation et de la politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019application, ainsi que le consentement expr\u00e8s \u00e0 leur utilisation qui en d\u00e9coule.
ii. MyPatients
Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, nous traitons les donn\u00e9es personnelles obtenues par diff\u00e9rents canaux, aux fins suivantes :
\u2022 R\u00e9pondre aux demandes d\u2019information et\/ou aux demandes de renseignements de toute partie int\u00e9ress\u00e9e, y compris une demande de rendez-vous avec le cabinet du m\u00e9decin concern\u00e9.
P\u00e9riode de conservation : jusqu\u2019\u00e0 ce que votre demande soit r\u00e9solue et que la conservation ne soit plus n\u00e9cessaire ou jusqu\u2019\u00e0 votre demande explicite de suppression.
Base juridique : Le consentement de l\u2019utilisateur r\u00e9sultant implicitement de sa demande et\/ou consultation, afin que PNK, S.L.U. puisse lui rendre service.
\u2022 G\u00e9rer la relation commerciale et\/ou de service avec chaque client et\/ou le cabinet du m\u00e9decin ou le prestataire de soins de sant\u00e9, comme il convient dans chaque cas.
P\u00e9riode de conservation : jusqu\u2019\u00e0 la fin de la relation de service, puis pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 pour se conformer \u00e0 toutes ses obligations l\u00e9gales applicables.
Base juridique : ex\u00e9cution des obligations contractuelles et\/ou commerciales conclues entre les parties.
\u2022 Gestion administrative interne
P\u00e9riode de conservation : jusqu\u2019\u00e0 la fin de la relation de service, puis pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 pour se conformer \u00e0 toutes ses obligations l\u00e9gales applicables.
Base juridique : ex\u00e9cution des obligations contractuelles et\/ou commerciales contract\u00e9es entre les parties, ainsi que l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 accomplir les proc\u00e9dures administratives internes n\u00e9cessaires au maintien de la relation avec l\u2019utilisateur.
\u2022 Envoi de communications commerciales, y compris par voie \u00e9lectronique, sur les produits, services et actualit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.
P\u00e9riode de conservation : jusqu\u2019\u00e0 ce que le destinataire s\u2019oppose \u00e0 l\u2019envoi de ces communications ou retire son consentement.
Base juridique : consentement de l\u2019utilisateur.
Si vous nous donnez votre consentement explicite, les autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe Pronokal peuvent \u00e9galement vous envoyer de telles communications commerciales.
\u2022 R\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 par des soci\u00e9t\u00e9s externes ind\u00e9pendantes.
P\u00e9riode de conservation : Les donn\u00e9es seront supprim\u00e9es \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9tude.
Base juridique : le consentement de l\u2019utilisateur, ainsi que l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 conna\u00eetre l\u2019opinion du public et l\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9rale des produits et services de la soci\u00e9t\u00e9.
\u2022 Formation scientifique continue des m\u00e9decins prescripteurs par le biais de formations, de participations \u00e0 des r\u00e9unions et\/ou conf\u00e9rences scientifiques, de r\u00e9ponses \u00e0 des demandes d\u2019information et\/ou de consultations m\u00e9dicales.
P\u00e9riode de conservation : jusqu\u2019\u00e0 la fin de la relation de service, puis pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 pour se conformer \u00e0 toutes ses obligations l\u00e9gales applicables.
Base juridique : le consentement de l\u2019utilisateur et l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Soci\u00e9t\u00e9 dans l\u2019expertise du cabinet m\u00e9dical concern\u00e9 recevant cette formation.
4. RECEVEURS<\/strong><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre consult\u00e9es par des tiers agissant pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 condition que cet acc\u00e8s et ce traitement des donn\u00e9es soient indispensables \u00e0 la fourniture d\u2019un service sp\u00e9cifique \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Dans ce cas, nous conclurons avec chacun de ces tiers un accord de traitement des donn\u00e9es appropri\u00e9, en vertu duquel ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es uniquement aux fins d\u00e9termin\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 dans chaque cas.
En outre, l\u2019Utilisateur a \u00e9galement la possibilit\u00e9, sous sa seule et stricte responsabilit\u00e9, de partager par e-mail les statistiques produites par l\u2019Application lors de l\u2019utilisation de la balance num\u00e9rique. PNK, S.L.U. n\u2019est pas responsable de l\u2019usage que les destinataires choisis par l\u2019Utilisateur font de ces donn\u00e9es.
L\u2019ex\u00e9cution du contrat avec la Soci\u00e9t\u00e9 peut impliquer la communication des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe PronoKal, dans ce cas et lorsque cela sera n\u00e9cessaire, nous vous demanderons votre consentement expr\u00e8s (envoi d\u2019une communication commerciale par une autre soci\u00e9t\u00e9 du groupe PronoKal). Dans certains cas, cette communication peut \u00e9galement avoir lieu \u00e0 des fins administratives internes, \u00e0 condition que la soci\u00e9t\u00e9 puisse justifier d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 ces fins.
Certaines de ces soci\u00e9t\u00e9s peuvent \u00eatre situ\u00e9es en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en mais ces transferts seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et garantiront en tout \u00e9tat de cause un niveau de protection des donn\u00e9es \u00e9quivalent \u00e0 celui de l\u2019EEE.
Vous pouvez consulter les donn\u00e9es des entreprises appartenant au PronoKal-Group en envoyant un courriel \u00e0 info.belgique@pronokalgroup.com.
5. MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019AVG et au WBP, PNK, S.L.U. applique des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques, administratives et organisationnelles pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es que nous collectons contre la destruction et la perte accidentelles ou ill\u00e9gales, l\u2019alt\u00e9ration, la divulgation ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, notamment lorsque le traitement implique le transfert de donn\u00e9es dans un r\u00e9seau, et contre toute autre forme de traitement ill\u00e9gal.
\u00a0
6. DROITS<\/strong><\/p>

Tous les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants s\u2019ils le souhaitent :
Le droit de rectification : si vous estimez que certaines donn\u00e9es trait\u00e9es par nos soins sont incorrectes ou incompl\u00e8tes, vous avez le droit de demander qu\u2019elles soient rectifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es en soumettant une d\u00e9claration suppl\u00e9mentaire.
Le droit \u00e0 l\u2019effacement, plus connu sous le nom de droit \u00e0 l\u2019oubli : vous avez le droit d\u2019exiger que vos donn\u00e9es personnelles soient effac\u00e9es ou supprim\u00e9es dans les cas suivants :
\u2022 si elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ;
\u2022 si ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur la base de votre propre consentement et que vous souhaitez maintenant retirer ce consentement, \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019existe aucune autre base juridique nous permettant de traiter ces donn\u00e9es ;
\u2022 si vous vous opposez au traitement et qu\u2019il n\u2019existe pas de motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement ;
\u2022 si vous pensez que les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement d\u00e8s le d\u00e9part ;
\u2022 si l\u2019effacement doit avoir lieu afin de respecter une obligation l\u00e9gale ;
\u2022 si les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre d\u2019une offre de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information \u00e0 un enfant ;Le droit \u00e0 la limitation du traitement : vous avez le droit de demander que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles soit limit\u00e9 dans les cas suivants :
\u2022 si l\u2019exactitude\/incompl\u00e9tude des donn\u00e9es personnelles est contest\u00e9e, et ce pendant la p\u00e9riode o\u00f9 PNK, S.L.U. a besoin de v\u00e9rifier l\u2019exactitude ;
\u2022 Si le traitement s\u2019av\u00e8re ill\u00e9gal, mais que vous pr\u00e9f\u00e9rez limiter le traitement au lieu de supprimer compl\u00e8tement les donn\u00e9es ;
\u2022 si la conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est plus n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es mais que vous en avez besoin pour la constatation, l\u2019exercice ou la justification d\u2019un droit en justice ;
\u2022 si vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement, en attendant une r\u00e9ponse \u00e0 cette objection ;
Le droit \u00e0 une copie \u00e9lectronique et \u00e0 la transf\u00e9rabilit\u00e9 : vous avez le droit \u2013 si le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est bas\u00e9 sur une autorisation accord\u00e9e par vous \u2013 de recevoir une copie de ces donn\u00e9es, sous une forme structur\u00e9e, accessible et \u00e9lectronique, si le traitement de ces donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 effectivement r\u00e9alis\u00e9 par des proc\u00e9dures automatis\u00e9es, ainsi que le droit de demander que cette copie soit transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un autre processeur ;
Le droit d\u2019opposition : si le traitement est effectu\u00e9 dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public ou pour la protection d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 ce traitement, ainsi qu\u2019au profilage et en cas de traitement \u00e0 des fins de marketing direct ;
Le droit d\u2019introduire une plainte : si vous estimez que vos droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en la mati\u00e8re, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une plainte aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 belge de protection des donn\u00e9es :
Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es
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