{"id":36,"date":"2018-12-21T11:45:45","date_gmt":"2018-12-21T11:45:45","guid":{"rendered":"http:\/\/pronokal.com\/?page_id=36"},"modified":"2023-12-01T09:36:09","modified_gmt":"2023-12-01T07:36:09","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pronokal.com\/ch-fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Mentions L\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 INFORMATIONS SUR LA PAGE INTERNET<\/h2>

Pour se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation suisse, nous informons les utilisateurs des donn\u00e9es concernant les entreprises de PRONOKAL\u00ae :<\/p>

D\u00e9nomination sociale : PNK, S.L.U..<\/strong> (\u00e9galement prestataire ou PronoKal\u00ae, propri\u00e9taire du domaine <\/strong>https:\/\/www.pronokal.com\/ch-fr\/<\/strong><\/a> )<\/p>

Si\u00e8ge social : Roger de Ll\u00faria n\u00ba 58, 08009, Barcelona<\/strong><\/p>

IDE : B66256199<\/strong><\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : +34 931833300<\/strong><\/p>

E-mail : info.ch@pronokalgroup.com<\/a><\/p>

Internet : https:\/\/www.pronokal.com\/ch-fr\/<\/a><\/p>

Donn\u00e9es de registre : Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 44213, Folio 0172, Hoja 449.797<\/p>

2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 OBJET<\/h2>

En tant que responsable du site Internet, PronoKal\u00ae <\/strong>(ci-apr\u00e8s \u00e9galement le Prestataire) met \u00e0 la disposition des utilisateurs ce document qui r\u00e9git l’utilisation du site Internet www.pronokal.com\/ch-fr\/<\/strong>, avec lequel nous souhaitons nous conformer aux obligations de la l\u00e9gislation en vigueur pour les services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site Internet sur ce que sont les conditions d’utilisation de ce site Internet.<\/p>

PronoKal\u00ae <\/strong>fournit aux utilisateurs l’acc\u00e8s et l’utilisation de diff\u00e9rents services et contenus mis \u00e0 disposition sur le site Internet.<\/p>

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Internet assume le r\u00f4le d’utilisateur (ci-apr\u00e8s l’Utilisateur), ce qui implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re de chacune des dispositions incluses dans ces Mentions l\u00e9gales, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale pouvant s’appliquer et que vous avez lu, compris et assimil\u00e9 ce qui est expos\u00e9 ici.<\/strong><\/p>

En tant qu’Utilisateurs, vous devez lire attentivement ces Mentions l\u00e9gales <\/strong>\u00e0 chaque fois que vous entrez sur le site Internet, car elles peuvent subir des modifications, le prestataire se r\u00e9servant le droit de modifier toute information pouvant appara\u00eetre sur le site Internet, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Internet du prestataire \u00e9tant suffisante.<\/p>

3. CONDITIONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET.<\/h2>

3.1. Acc\u00e8s et utilisation gratuits du site Internet.<\/h3>

L’acc\u00e8s \u00e0 ce site et son utilisation sont gratuits pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire par le biais du site Internet sont soumis au paiement d’un prix d\u00e9termin\u00e9 dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat.<\/p>

3.2. Enregistrement de l\u2019Utilisateur.<\/h3>

Afin d’utiliser les services de PronoKal\u00ae<\/strong>, vous devez \u00eatre enregistr\u00e9 en tant que Patient par votre m\u00e9decin ou di\u00e9t\u00e9ticien prescripteur ; celui-ci remplira avec votre consentement la fiche d’aptitude ou de prescription de PronoKal\u00ae <\/strong>\u00e0 travers les diff\u00e9rents canaux et formulaires que le prestataire met \u00e0 [] sa disposition pour vous enregistrer. Vous recevrez un SMS pour activer l’inscription et accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales, les mentions l\u00e9gales et la politique de confidentialit\u00e9. Une fois que vous les aurez accept\u00e9s, vous serez inscrit en tant que Patient.<\/p>

3.3. V\u00e9racit\u00e9 des informations.<\/h3>

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent \u00eatre v\u00e9ridiques. \u00c0 cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le biais des formulaires de souscription aux Services. Il est de la responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur de maintenir en permanence \u00e0 jour toutes les informations fournies \u00e0 PronoKal\u00ae <\/strong>afin qu’elles correspondent, \u00e0 tout moment, \u00e0 sa situation r\u00e9elle. En tout \u00e9tat de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes faites et des dommages caus\u00e9s au prestataire ou \u00e0 des tiers.<\/p>

3.4. Mineurs.<\/h3>

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement pr\u00e9alable de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes r\u00e9alis\u00e9s par les mineurs dont ils ont la charge. C’est \u00e0 eux qu’incombe la responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer les contenus sp\u00e9cifiques auxquels les mineurs acc\u00e8dent, raison pour laquelle s’ils acc\u00e8dent \u00e0 des contenus non appropri\u00e9s \u00e0 Internet, il faut \u00e9tablir des m\u00e9canismes sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre le mat\u00e9riel auquel les mineurs peuvent avoir acc\u00e8s.<\/p>

3.5. Obligation d’utiliser correctement le site Internet.<\/h3>

L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site Internet conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 ces Mentions l\u00e9gales, ainsi qu’\u00e0 la morale et aux bons usages. En effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou interdites, pr\u00e9judiciables aux droits et aux int\u00e9r\u00eats d’autrui, ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, peuvent endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, entraver ou emp\u00eacher l’utilisation normale des \u00e9quipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stock\u00e9 sur l\u2019\u00e9quipement informatique du Prestataire.<\/p>

En particulier, et \u00e0 titre d’exemple non exhaustif, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 disposition de tiers des informations, des donn\u00e9es, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui :<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 (A) est contraire, porte atteinte ou enfreint les droits fondamentaux et les libert\u00e9s publiques reconnus dans la Constitution, les trait\u00e9s internationaux et les autres normes en vigueur ;<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 (B) induit, incite ou promeut des comportements criminels, d\u00e9nigrants, diffamatoires, \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 violents ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public ;<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 (C) induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pens\u00e9es discriminatoires \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 fond\u00e9es sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’\u00e2ge ou le statut ;<\/p>

(D) est contraire au droit \u00e0 l’honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou familiale ou \u00e0 l’image des personnes ;<\/p>

(E) qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, porte atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du prestataire ou de tiers ; et<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 (F) constitue une publicit\u00e9 ill\u00e9gale, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>

Le Prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur notre site Internet, pour autant que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers.<\/p>

Ce site Internet a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, il est possible de garantir un fonctionnement correct 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Prestataire n’exclut pas la possibilit\u00e9 qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’il y ait des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves, ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’acc\u00e8s au site Internet.<\/p>

PronoKal\u00ae <\/strong>ne donne aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et des pr\u00e9judices de toute nature pouvant d\u00e9couler du manque de disponibilit\u00e9, de maintenance et de fonctionnement effectifs du site Internet ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l\u2019usage illicite, n\u00e9gligent, frauduleux ou contraire \u00e0 ces Mentions l\u00e9gales et aux conditions d’utilisation ; ou du manque de l\u00e9galit\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d’utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site Internet.<\/p>

Le Prestataire ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient r\u00e9sulter de l’utilisation ill\u00e9gale ou inappropri\u00e9e de ce site Internet.<\/p>

5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 COOKIES<\/h2>

Le site Internet du Prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 l’affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, dans tous les cas, temporaires, leur seul but \u00e9tant de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilis\u00e9s pour collecter des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour plus d’informations, consultez notre Politique en mati\u00e8re de cookies (lien Politique en mati\u00e8re de cookies).<\/p>

6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LIENS<\/h2>

\u00c0 partir du site Internet, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus sponsoris\u00e9s, des publicit\u00e9s et\/ou des liens affili\u00e9s et\/ou des sites Internet de tiers.<\/p>

Parmi les liens fournis, il y a la possibilit\u00e9 d’informer ou de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des produits et\/ou \u00e0 des services de tiers. Puisque depuis Internet nous ne pouvons pas contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers, PronoKal\u00ae <\/strong>n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour ces contenus et ne garantit pas l’exp\u00e9rience, l’int\u00e9grit\u00e9 ou la qualit\u00e9 de ses produits. Dans tous les cas, le prestataire d\u00e9clare qu\u2019aussit\u00f4t qu\u2019il en aura connaissance qu’il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu susceptible de violer la l\u00e9gislation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ces sites Internet et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>

PronoKal\u00ae <\/strong>gardera ces liens publi\u00e9s jusqu’\u00e0 ce qu’ils soient retir\u00e9s ou suspendus par le prestataire ou l’annonceur et ne sera pas responsable m\u00eame si ces annonces peuvent \u00eatre index\u00e9es par d’autres moteurs de recherche en dehors de ce site Internet.<\/p>

Le Prestataire n’est pas responsable des informations et du contenu stock\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, des forums, des chats, des g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, des commentaires, des r\u00e9seaux sociaux ou de tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Internet du Prestataire.<\/p>

Cependant, PronoKal\u00ae <\/strong>vous informe que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l’Utilisateur formalise avec ces tiers, affili\u00e9s ou annonceurs \u00e0 travers le lien fourni par ce site Internet, sera valable uniquement et exclusivement entre l’Utilisateur et l’annonceur et\/ou le tiers, PronoKal\u00ae <\/strong>n\u2019\u00e9tant en aucun cas responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par la prestation de services et\/ou les relations contractuelles ou extracontractuelles \u00e9tablies entre l’Utilisateur et les annonceurs ou le tiers contact\u00e9s \u00e0 travers ce portail, car le Prestataire n\u2019agit que comme interm\u00e9diaire ou support publicitaire.<\/p>

7.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>

Le Prestataire est profond\u00e9ment attach\u00e9 au respect des normes de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et garantit le plein respect des obligations \u00e9nonc\u00e9es, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par la loi suisse sur la Protection des Donn\u00e9es (LPD) le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et la l\u00e9gislation en vigueur dans ce domaine. Pour plus d’informations, voir notre Politique de Confidentialit\u00e9 (lien Politique de confidentialit\u00e9).<\/p>

8.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>

Le site Internet, incluant, mais sans s’y limiter : la programmation, l’\u00e9dition, la compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logotypes, les textes, les photographies et\/ou les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du Prestataire ou, si n\u00e9cessaire, celui-ci d\u00e9tient la licence ou l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>

Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle elles sont destin\u00e9es, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique requi\u00e8rent l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Prestataire. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement par le Prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>

Les dessins, les logotypes, les textes et\/ou les graphiques ext\u00e9rieurs au Prestataire et pouvant appara\u00eetre sur le site Internet appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de tout litige pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Dans tous les cas, le Prestataire doit obtenir une autorisation pr\u00e9alable expresse de leur part.<\/p>

Le Prestataire reconna\u00eet en faveur de leurs propri\u00e9taires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas la mention ou l’apparition sur le site Internet de l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9 du Prestataire sur ceux-ci ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par celui-ci.<\/p>

Pour tout type d\u2019observation sur les \u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site Internet, vous pouvez le faire \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e ci-dessus sous chiffre 1.<\/p>

9.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>

Les Mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies en Suisse conform\u00e9ment \u00e0 la LPD. En cas de litige entre Pronokal et L\u2019Utilisateur le for est \u00e0 Gen\u00e8ve et le droit suisse est applicable.<\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : avril 2021<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales 1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 INFORMATIONS SUR LA PAGE INTERNET Pour se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation suisse, nous informons les utilisateurs des donn\u00e9es concernant les entreprises de PRONOKAL\u00ae : D\u00e9nomination sociale : PNK, S.L.U.. (\u00e9galement prestataire ou PronoKal\u00ae, propri\u00e9taire du domaine https:\/\/www.pronokal.com\/ch-fr\/ ) Si\u00e8ge social : Roger de Ll\u00faria n\u00ba 58, 08009, Barcelona IDE : B66256199 T\u00e9l\u00e9phone […]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-36","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pronokal.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/36","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pronokal.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pronokal.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pronokal.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pronokal.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=36"}],"version-history":[{"count":34,"href":"https:\/\/www.pronokal.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/36\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13776,"href":"https:\/\/www.pronokal.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/36\/revisions\/13776"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pronokal.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}