Privacy Policy

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Politique de Confidentialité

  1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE

Qui est responsable du traitement de vos données ?

PROTEIN SUPPLIES SUISSE SÀRL, S.L.U. et/ou ses filiales (ci-après, la « Société » ou « nous »), en sa qualité de Responsable du traitement, prend très au sérieux la vie privée des utilisateurs et s’engage à tout mettre en œuvre pour se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Si vous êtes un médecin prescripteur, veuillez lire et réviser la présente Politique, car elle contient des sections spécifiques qui informent sur le traitement des données à caractère personnel que la Société effectue à l’égard des médecins qui sont incorporés ou inclus dans nos bases de données.

  1. ASPECTS GÉNÉRAUX DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité ») décrit les activités que la Société mène en relation avec le traitement des données à caractère personnel (ci-après, les « Données à caractère personnel »), ainsi que les engagements pris par la Société à cet égard.

La Société traitera les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur à tout moment, et en particulier, conformément au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Lorsque les utilisateurs visitent l’un des sites Web de la Société – www.pronokalgroup.com, www.pronokal.com, www.pnkmethod.com – (ci-après, le « Site » ou le « Site Web »), demandent les services et/ou produits offerts sur le Site Web, et même, le cas échéant, accèdent aux profils d’entreprise des réseaux sociaux dans lesquels la Société est ou pourrait être présente (www.facebook.com/PronoKalSuisse), la Société traitera leurs Données à caractère personnel conformément à la présente politique.

La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, c’est pourquoi nous vous recommandons de la consulter chaque fois que vous accédez à notre site Web.

2.1 Catégories de personnes concernées

Le traitement des Données à caractère personnel sera effectué sur différentes catégories de personnes concernées, principalement : i) les utilisateurs qui, n’étant pas encore clients de la Société, peuvent faire une demande d’information ou nous fournir leurs coordonnées afin que nous puissions les contacter (ci-après, les « Utilisateurs ») ; ii) les personnes qui suivent déjà le traitement et qui nous ont donc déjà remis le formulaire de prescription de la Méthode, dûment tamponné par le médecin prescripteur (ci-après, les « Clients ») ; iii) les médecins prescripteurs de la Méthode qui surfent sur le Site Web (ci-après, les « Médecins »).

Outre les Données à caractère personnel que la Société recueille par le biais de ce Site, la Société peut également traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs, Clients et/ou Médecins lorsque ceux-ci nous contactent par des moyens autres que ce Site.

Dans de tels cas, nous informerons toujours spécifiquement toutes les catégories de personnes concernées du traitement de leurs données à caractère personnel et, si nécessaire, nous leur demanderons leur consentement explicite.

  1. QUEL TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ALLONS-NOUS TRAITER ET COMMENT ALLONS-NOUS LES COLLECTER ?

Utilisateurs et clients

La Société traitera les données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs et les Clients via les différents canaux que la Société met à leur disposition, principalement : i) les formulaires en ligne activés sur le Site Web, y compris les profils d’entreprise des réseaux sociaux de la Société ; ii) les données de connexion collectées par le biais de cookies et technologies similaires ; iii) les données fournies par la personne intéressée par le biais de notre ligne d’assistance téléphonique ; iii) les données fournies personnellement par la personne intéressée dans nos bureaux. Le cas échéant, nous pourrions également recevoir des Données à caractère personnel de Clients fournies par des tiers, principalement par le médecin prescripteur de la Méthode lorsqu’il nous envoie le formulaire de prescription, et par la suite au cours du traitement.

Par le biais de ces canaux, nous serons en mesure de collecter :

  • des données d’identification et des coordonnées, telles que le nom et le prénom, l’adresse postale, le sexe, la date de naissance, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
  • des données financières, à condition que le Client nous fournisse ses coordonnées bancaires.
  • des données relatives à la santé, telles que le poids, les éventuelles pathologies ou maladies, les médicaments prescrits, l’état émotionnel, les allergies et intolérances possibles et toutes autres données personnelles de santé que le client peut fournir à la Société et/ou à son Médecin et qui sont strictement nécessaires à l’évolution correcte du traitement.

Médecins prescripteurs

La Société traitera les Données à caractère personnel fournies directement par les médecins, soit par le biais du formulaire d’inscription des médecins participants, soit par l’intermédiaire de notre représentant commercial, ou par le biais de sources accessibles au public.Ces Données à caractère personnel peuvent être :

  • des données d’identification et des coordonnées, telles que le nom et le prénom, l’adresse professionnelle, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le numéro ou code d’identification fiscale (NIF/CIF), la spécialité.
  • des données financières, lorsque des données bancaires nous sont fournies. 
  1. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, BASE JURIDIQUE APPLICABLE ET DURÉE DE CONSERVATION

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur et/ou du Client seront traitées aux fins suivantes :

F.1 : Répondre aux demandes d’information et/ou de consultation faites par chaque Utilisateur, y compris la demande de rendez-vous avec le médecin prescripteur. Les données traitées à cette fin seront conservées jusqu’à ce que la demande d’information et/ou la consultation aient été résolues.

La base juridique pour un tel traitement est le consentement de l’utilisateur qui est implicite au moment où il effectue la demande et/ou la consultation afin que la Société puisse la traiter.

F.2 : Gérer la relation commerciale avec chaque Client pendant toute la durée du traitement.L’exécution du contrat souscrit avec vous peut impliquer la communication de vos Données à caractère personnel à d’autres sociétés du Groupe. Dans certains cas, une telle communication peut également être effectuée à des fins administratives internes, à condition que la Société puisse prouver l’existence d’un intérêt légitime à cet effet.

Ces entreprises peuvent être situées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), mais ces transferts sont effectués dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données et garantissent un niveau de protection des données équivalent à celui de l’EEE.

Les Données traitées à cette fin seront conservées pendant toute la durée de la relation de service que le Client entretient avec la Société et, une fois la relation terminée, pendant le temps nécessaire pour que la Société puisse s’acquitter de toutes les obligations légales qui lui sont applicables.

F.3 : Vous informer, moyennant l’envoi de communications commerciales, y compris par voie électronique, sur les produits, les services et les nouveautés de la Société. Les données traitées à cette fin seront conservées jusqu’à ce que le destinataire s’oppose à l’envoi de ces communications.

Dans le cas où vous nous accordez votre consentement explicite à cet effet, les autres sociétés du Groupe pourront également vous envoyer de telles communications commerciales.

La base juridique du traitement sera celle du consentement explicite pour tous les utilisateurs qui entament un traitement pour la première fois et s’inscrivent comme nouveaux Clients.

En ce qui concerne les Clients avec lesquels la Société entretient une relation commerciale active et dont elle aurait pu obtenir légalement des données à caractère personnel, la base juridique pour l’envoi de communications commerciales concernant des produits ou services identiques ou similaires à ceux qui sont souscrits par lesdits Clients est celle de l’intérêt légitime qu’a la Société à continuer d’informer ces Clients.

Les Données à caractère personnel du Médecin prescripteur seront traitées aux fins suivantes :

F.1 : Gérer la relation de service avec chaque Médecin prescripteur, y compris la gestion et le traitement de la rémunération pour sa participation à l’étude, la gestion des voyages et des déplacements liés aux produits de la Société et à sa participation à des études cliniques.

L’exécution du contrat souscrit avec vous peut impliquer la communication de vos Données à caractère personnel à d’autres sociétés du Groupe. Dans d’autres cas, une telle communication peut également être effectuée à des fins administratives internes, à condition que la Société puisse prouver l’existence d’un intérêt légitime à cet effet, et en aucun cas des données relatives à la santé ne seront transférées à d’autres sociétés du Groupe sans votre consentement explicite.

Ces entreprises peuvent être situées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), mais ces transferts sont effectués dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données et garantissent un niveau de protection des données équivalent à celui de l’EEE.

Les Données traitées à cette fin seront conservées pendant toute la durée de la relation de service que chaque Médecin entretient avec la Société et, une fois la relation terminée, pendant le temps nécessaire pour que la Société puisse s’acquitter de toutes les obligations légales qui lui sont applicables.

F.2 : Informer le Médecin, moyennant l’envoi de communications commerciales, y compris par voie électronique, sur les produits, les services et les nouveautés de la Société.

Dans le cas où vous nous accordez votre consentement explicite à cet effet, les autres sociétés du Groupe pourront également vous envoyer de telles communications commerciales.

En ce qui concerne ces finalités, la base juridique du traitement sera celle du consentement explicite des Médecins pour la réception de telles communications.

Les données traitées à cette fin seront conservées jusqu’à ce que le Médecin exprime son opposition à la réception de telles communications.

F.3 : Mise à jour scientifique sur la méthodologie de la Méthode par le biais de la participation à des sessions de formation, à des réunions et/ou congrès scientifiques, par les réponses à des demandes d’information et/ou à des consultations médicales.

La base juridique de ces traitements sera l’intérêt légitime de la Société à ce que ces séances de mise à jour ou de formation et de résolution des consultations médicales permettent la prescription correcte de la Méthode par le professionnel de santé.

Les données traitées à ces fins seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec le Médecin et, une fois la relation terminée, pendant le temps nécessaire pour que la Société puisse s’acquitter de toutes les obligations légales qui lui sont applicables. 

  1. DESTINATAIRES

Vos Données à caractère personnel peuvent être consultées par des tiers agissant au nom de la Société, à condition que cet accès et ce traitement de données soient essentiels à la prestation d’un service spécifique à la Société.

Dans ce scénario, la Société souscrira dans tous les cas le contrat de responsable de traitement correspondant avec chacun de ces tiers, qui traiteront ces données exclusivement aux fins déterminées par la Société dans chaque cas.

En outre, vos Données à caractère personnel peuvent également être communiquées à d’autres sociétés du Groupe, dont certaines sont situées dans des pays en dehors de l’EEE, aux fins décrites ci-dessus.

Vous pouvez consulter les données des sociétés qui composent le Groupe en accédant à l’URL suivante : www.pronokal.com 

  1. DROITS

L’utilisateur peut exercer les droits suivants concernant ses données à caractère personnel : accès, rectification, suppression, limitation du traitement, portabilité des données et opposition. De même, pour les traitements des données de l’utilisateur dont la légitimité est basée sur le consentement accordé par l’utilisateur, celui-ci a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement basé sur le consentement préalable au retrait.

Afin d’exercer ces droits, l’utilisateur peut nous envoyer sa demande, accompagnée d’une copie de son document national d’identité (DNI) ou d’un document valide qui l’identifie si nécessaire, à l’adresse suivante : 6 Place de l’Université, CP 3544, 1211 Genève 3, Suisse ; ou à l’adresse e-mail suivante : info.ch@pronokal.com 

Dans tous les cas, l’utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente s’il l’estime opportun.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en juillet 2020.