Mentions Légales
1. INFORMATIONS SUR LA PAGE INTERNET
Pour se conformer à la législation suisse, nous informons les utilisateurs des données concernant les entreprises de PRONOKAL® :
Dénomination sociale : PNK, S.L.U.. (également prestataire ou PronoKal®, propriétaire du domaine https://www.pronokal.com/ch-fr/ )
Siège social : Roger de Llúria nº 58, 08009, Barcelona
IDE : B66256199
Téléphone : +34 931833300
E-mail : info.ch@pronokalgroup.com
Internet : https://www.pronokal.com/ch-fr/
Données de registre : Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 44213, Folio 0172, Hoja 449.797
2. OBJET
En tant que responsable du site Internet, PronoKal® (ci-après également le Prestataire) met à la disposition des utilisateurs ce document qui régit l’utilisation du site Internet www.pronokal.com/ch-fr/, avec lequel nous souhaitons nous conformer aux obligations de la législation en vigueur pour les services de la Société de l’information et du commerce électronique), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site Internet sur ce que sont les conditions d’utilisation de ce site Internet.
PronoKal® fournit aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition sur le site Internet.
Toute personne accédant à ce site Internet assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’Utilisateur), ce qui implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans ces Mentions légales, ainsi que de toute autre disposition légale pouvant s’appliquer et que vous avez lu, compris et assimilé ce qui est exposé ici.
En tant qu’Utilisateurs, vous devez lire attentivement ces Mentions légales à chaque fois que vous entrez sur le site Internet, car elles peuvent subir des modifications, le prestataire se réservant le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site Internet, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Internet du prestataire étant suffisante.
3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET.
3.1. Accès et utilisation gratuits du site Internet.
L’accès à ce site et son utilisation sont gratuits pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire par le biais du site Internet sont soumis au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales du contrat.
3.2. Enregistrement de l’Utilisateur.
Afin d’utiliser les services de PronoKal®, vous devez être enregistré en tant que Patient par votre médecin ou diététicien prescripteur ; celui-ci remplira avec votre consentement la fiche d’aptitude ou de prescription de PronoKal® à travers les différents canaux et formulaires que le prestataire met à [] sa disposition pour vous enregistrer. Vous recevrez un SMS pour activer l’inscription et accepter les conditions générales, les mentions légales et la politique de confidentialité. Une fois que vous les aurez acceptés, vous serez inscrit en tant que Patient.
3.3. Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires de souscription aux Services. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir en permanence à jour toutes les informations fournies à PronoKal® afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au prestataire ou à des tiers.
3.4. Mineurs.
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes réalisés par les mineurs dont ils ont la charge. C’est à eux qu’incombe la responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent, raison pour laquelle s’ils accèdent à des contenus non appropriés à Internet, il faut établir des mécanismes sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent avoir accès.
3.5. Obligation d’utiliser correctement le site Internet.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Internet conformément à la loi et à ces Mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bons usages. En effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts d’autrui, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver, surcharger, entraver ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké sur l’équipement informatique du Prestataire.
En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(A) est contraire, porte atteinte ou enfreint les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus dans la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur ;
(B) induit, incite ou promeut des comportements criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(C) induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou le statut ;
(D) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image des personnes ;
(E) qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(F) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
4. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le Prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur notre site Internet, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.
Ce site Internet a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, il est possible de garantir un fonctionnement correct 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’il y ait des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site Internet.
PronoKal® ne donne aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et des préjudices de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectifs du site Internet ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’usage illicite, négligent, frauduleux ou contraire à ces Mentions légales et aux conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site Internet.
Le Prestataire ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site Internet.
5. COOKIES
Le site Internet du Prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, leur seul but étant de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d’informations, consultez notre Politique en matière de cookies (lien Politique en matière de cookies).
6. LIENS
À partir du site Internet, vous pouvez être redirigé vers des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens affiliés et/ou des sites Internet de tiers.
Parmi les liens fournis, il y a la possibilité d’informer ou de faire référence à des produits et/ou à des services de tiers. Puisque depuis Internet nous ne pouvons pas contrôler les contenus introduits par des tiers, PronoKal® n’assume aucune responsabilité pour ces contenus et ne garantit pas l’expérience, l’intégrité ou la qualité de ses produits. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’aussitôt qu’il en aura connaissance qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de violer la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ces sites Internet et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
PronoKal® gardera ces liens publiés jusqu’à ce qu’ils soient retirés ou suspendus par le prestataire ou l’annonceur et ne sera pas responsable même si ces annonces peuvent être indexées par d’autres moteurs de recherche en dehors de ce site Internet.
Le Prestataire n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou de tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet du Prestataire.
Cependant, PronoKal® vous informe que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l’Utilisateur formalise avec ces tiers, affiliés ou annonceurs à travers le lien fourni par ce site Internet, sera valable uniquement et exclusivement entre l’Utilisateur et l’annonceur et/ou le tiers, PronoKal® n’étant en aucun cas responsable des dommages qui pourraient être causés par la prestation de services et/ou les relations contractuelles ou extracontractuelles établies entre l’Utilisateur et les annonceurs ou le tiers contactés à travers ce portail, car le Prestataire n’agit que comme intermédiaire ou support publicitaire.
7. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Prestataire est profondément attaché au respect des normes de protection des données à caractère personnel et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par la loi suisse sur la Protection des Données (LPD) le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation en vigueur dans ce domaine. Pour plus d’informations, voir notre Politique de Confidentialité (lien Politique de confidentialité).
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Internet, incluant, mais sans s’y limiter : la programmation, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logotypes, les textes, les photographies et/ou les graphiques sont la propriété du Prestataire ou, si nécessaire, celui-ci détient la licence ou l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Quelle que soit la finalité à laquelle elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique requièrent l’autorisation écrite préalable du Prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le Prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, les logotypes, les textes et/ou les graphiques extérieurs au Prestataire et pouvant apparaître sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le Prestataire doit obtenir une autorisation préalable expresse de leur part.
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Pour tout type d’observation sur les éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site Internet, vous pouvez le faire à l’adresse électronique indiquée ci-dessus sous chiffre 1.
9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les Mentions légales sont régies en Suisse conformément à la LPD. En cas de litige entre Pronokal et L’Utilisateur le for est à Genève et le droit suisse est applicable.
Dernière mise à jour : avril 2021
