Mentions Légales

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Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile
propriété de PNK, S.L.U. créée comme aide au traitement Pronokal (ci-après » l’Application « ).
La qualité d’utilisateur de l’Application est attribuée à la personne physique qui, après avoir
téléchargé l’Application, (i) a accès à l’Application au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot
de passe préalablement fournis par PNK, S.L.U. ; et (ii) accepte la Politique de
confidentialité de l’Application et les présentes Conditions d’utilisation (ci-après »
l’Utilisateur « ). Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation et la politique de
confidentialité de l’application, vous devez immédiatement quitter l’application sans l’utiliser.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur déclare :

1. Qu’il a lu et compris le contenu du présent document.

2. Qu’il/elle assume toutes les obligations énoncées dans le présent document.
1.
1.1. Informations sur le propriétaire
Propriétaire : PNK, S.L.U. NV (ci-après : « PNK, S.L.U. »).
Siège social : Roger de Llúria nº 58, 08009, Barcelona
Numéro d’entreprise : B66256199Courriel : info.belgie@pronokalgroup.com
Téléphone :
+34 931833300
Inscrit au registre des personnes morales à Anvers, section Anvers.

1.2. Définitions
i. « Application » : l’application mobile ou les sous-domaines appartenant à PNK, S.L.U.
auxquels s’appliquent les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.

ii. « Utilisateur » : la personne physique qui a accès à l’Application via un nom d’utilisateur et
un mot de passe préalablement fournis par PNK, S.L.U. et qui accepte la Politique de
confidentialité de l’Application et les présentes Conditions d’utilisation.
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iii. « Ordonnance » : le formulaire que le médecin remet à l’Utilisateur et dans lequel est
vérifiée l’aptitude de l’Utilisateur à effectuer le traitement. L’Utilisateur doit fournir ce
formulaire à PNK, S.L.U. afin de pouvoir s’inscrire à l’un des traitements qui sont
commercialisés par PNK, S.L.U..

iv. » Codes d’accès » : le nom d’utilisateur et le mot de passe que PNK, S.L.U. met à la
disposition de l’Utilisateur dès que celui-ci a commencé un traitement PRONOKAL. Afin de générer
l’Utilisateur et le mot de passe, PNK, S.L.U. exige que l’Utilisateur ait rempli et signé la
Prescription avec les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir utiliser
l’Application.

v. « Balance numérique » désigne la balance de bioimpédance (balance qui utilise les propriétés
électriques pour mesurer la composition du corps et la quantité d’eau présente) qui peut être
connectée via bluetooth à un appareil mobile et, en particulier, à l’Application pour collecter les
données personnelles de l’Utilisateur (pour savoir quelles données personnelles la balance
numérique collecte et pour vérifier toutes les informations sur la protection des données
personnelles, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité de l’Application au lien
suivant : https://www.pronokal.com/be-fr/politique-de-confidentialite/

vi. « Données à caractère personnel » : toute information concernant une personne physique identifiée
ou identifiable ; est considérée comme une personne physique identifiable toute personne dont
l’identité peut être établie, directement ou indirectement, notamment par référence à un
identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant
en ligne ou à un ou plusieurs éléments de son identité physique, physiologique, génétique,
psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. Accès à l’application
2.1. Le téléchargement simple et l’accès à l’Application sont gratuits, à l’exception du coût de la
connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par
l’Utilisateur.

2.2. PNK, S.L.U. se réserve le droit de supprimer, limiter ou empêcher l’accès à l’Application
lorsque des problèmes techniques surviennent en raison d’événements ou de circonstances
indépendants de sa volonté qui, à sa seule discrétion, réduisent ou annulent le niveau de sécurité.

2.3. PNK, S.L.U. se réserve le droit de ne permettre l’accès au contenu de l’Application qu’aux
personnes physiques qui répondent aux exigences suivantes :

a) Ils ont obtenu et signé une ordonnance pour commencer un traitement par PRONOKAL.
b) Cette ordonnance contient les données nécessaires [nom, adresse électronique, taille (cm) et
sexe] pour (i) ajouter l’Utilisateur et (ii) exécuter les fonctionnalités de l’Application.
c) Les données remplies par l’Utilisateur dans l’ordonnance sont correctes et à jour.

2.4. Dès que l’Utilisateur a commencé le traitement du Groupe Pronokal, PNK, S.L.U. génère un
identifiant personnel qui est envoyé à l’adresse email indiquée par l’Utilisateur sur la
Prescription. Cet email contient un lien qui permet à l’Utilisateur de générer le mot de passe pour
accéder au contenu de l’Application.

2.5. L’Utilisateur est à tout moment responsable des données fournies via la Prescription et qui
seront utilisées pour le profil créé dans l’Application. A cette fin, l’introduction des données
est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur lui-même, qui est en tout état de cause
responsable de l’introduction des données. L’Utilisateur est responsable de toutes les données et
informations fausses ou inexactes fournies à PNK, S.L.U..

2.6. En outre, l’Utilisateur est responsable de la conservation de ses Codes d’accès (nom
d’utilisateur et mot de passe) dès leur réception de PNK, S.L.U. et sera responsable de tout
dommage qui pourrait résulter de la mauvaise utilisation de ses Codes d’accès, ainsi que de leur
transfert, divulgation ou perte.

2.7. L’accès au contenu de l’Application au moyen des Codes d’accès d’un Utilisateur est réputé
avoir été effectué par cet Utilisateur, qui est dans tous les cas responsable de cet accès et de
cette utilisation.

2.8. Si l’Utilisateur soupçonne que ses Codes d’accès sont utilisés par des tiers, sans son
consentement préalable, PNK, S.L.U. doit être informé de ce soupçon dans les plus brefs délais
par le biais des options de contact indiquées dans les présentes Conditions d’utilisation.

2.9. L’accès de l’Utilisateur à l’Application n’implique aucune obligation pour PNK, S.L.U. de
vérifier l’absence de virus ou autres éléments informatiques nuisibles, étant entendu que leur
existence ne peut être considérée comme une responsabilité directe et exclusive de PNK, S.L.U.,
qui mettra en œuvre les moyens dont elle dispose pour garantir la sécurité de l’Application. Il
incombe à l’utilisateur d’utiliser les outils appropriés pour détecter et neutraliser les
programmes informatiques nuisibles.

2.10. PNK, S.L.U. n’est pas responsable des dommages causés aux logiciels et équipements
informatiques de l’Utilisateur ou de tiers lors de l’accès à l’Application lorsque la cause n’est
pas liée à l’activité de PNK, S.L.U..

2.11. PNK, S.L.U. n’est pas responsable des dommages de toute nature causés à l’Utilisateur qui
résultent de dysfonctionnements ou d’interruptions des réseaux de télécommunication, qui entraînent
à leur tour la suspension, l’annulation ou l’interruption des services de l’Application pendant ou
avant son utilisation.

3. Fonctionnement de l’application
3.1 Une fois l’accès à l’Application accordé, il peut être demandé à l’Utilisateur d’indiquer,
parmi les zones indiquées, celles qu’il souhaite travailler dans le cadre du

traitement Pronokal (par exemple : fesses-jambes, dos-bras ou abdomen). Il est également possible
de définir le niveau de difficulté des exercices, après quoi on peut choisir parmi les exercices
disponibles. Cela peut ne pas s’appliquer à tous les traitements du groupe Pronokal.

3.2. Les fonctionnalités de l’Application poursuivent plusieurs objectifs, à savoir :(1) analyser
l’évolution de la perte de poids et de la composition corporelle au moyen de la balance
numérique,(2) proposer des programmes d’entraînement physique au moyen de vidéos,(3) pouvoir
visualiser des recettes liées aux produits PRONOKAL,(4) pouvoir visualiser les propriétés
nutritionnelles, les recettes ou les exercices physiques,(5) proposer un contenu lié au coaching
nutritionnel,(6) être présenté aux produits PRONOKAL. et(7) être éduqué sur la méthode que
l’utilisateur suit.

3.3. Pour utiliser l’application, l’utilisateur doit se connecter à l’application ou appuyer sur
« Démarrer le traitement », après quoi l’évolution du poids et de la composition corporelle sera
enregistrée et le programme d’activité physique pourra commencer. À partir de ce jour et pendant
les jours de traitement, l’utilisateur recevra des notifications quotidiennes sous forme de rappels
ou de différentes recommandations pour effectuer les exercices physiques qui composent la routine
d’activité physique sélectionnée et, en outre, un rappel hebdomadaire pour utiliser la balance
numérique et se peser.

3.4. En sélectionnant l’une des options d’entraînement proposées par l’Application, l’Utilisateur a
accès au contenu généré pour réaliser un programme d’entraînement à l’aide de vidéos qui montrent
comment réaliser les exercices correspondant à la routine sélectionnée.

4. Règles d’utilisation de l’application
4.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application et tous ses contenus et services
conformément aux dispositions de la loi, de l’ordre public et de la morale, et aux
dispositions des présentes Conditions d’utilisation, ainsi qu’à ne pas utiliser
l’Application pour mener des activités illégales ou criminelles, qui portent atteinte aux droits
des tiers et/ou violent les lois du système juridique applicable.

4.2. L’Utilisateur s’engage, à titre d’exemple mais non exclusif, à ne pas se faire passer pour un
autre Utilisateur en utilisant les Codes d’accès de ce dernier pour utiliser les contenus et
fonctionnalités de l’Application.

4.3. L’Utilisateur s’engage à garantir PNK, S.L.U. contre toute réclamation éventuelle, amende,
pénalité ou sanction qui pourrait être imposée en raison de la violation par l’Utilisateur de l’une
des règles d’utilisation ci-dessus, PNK, S.L.U. se réservant le droit de réclamer des dommages
et intérêts.

5. Correction et identification des erreurs de saisie de données

5.1. Si l’utilisateur oublie de remplir les données qui sont marquées comme obligatoires, le
processus d’accès ne peut se poursuivre qu’après cette opération. Dans ce cas, un message à l’écran
préviendra de cette incomplétude.

5.2. Pour modifier et/ou mettre à jour les données fournies dans l’ordonnance, l’utilisateur doit
contacter PNK, S.L.U. en envoyant un e-mail à info.belgie@pronokalgroup.com.

6. Plaintes, réclamations et demandes d’information
6.1. L’Utilisateur peut adresser ses plaintes, réclamations ou demandes d’information à PNK, S.L.U. en envoyant un e-mail à info.belgie@pronokalgroup.com.

6.2. PNK, S.L.U. répondra aux plaintes reçues le plus rapidement possible, dans un délai
maximum d’un (1) mois après l’introduction de la plainte.

6.3. PNK, S.L.U. dispose de formulaires officiels de réclamation et de retour, que
l’Utilisateur peut demander à PNK, S.L.U..

7. Contenu et services liés via l’application
7.1. L’application peut contenir des liens techniques, des répertoires et même des outils de
recherche qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après
« sites liés »). Dans ces cas, PNK, S.L.U. ne peut être tenu responsable du contenu ou des
services illégaux fournis sur les sites liés mais s’engage à supprimer le lien avec toute la
diligence requise, s’il en a connaissance. Dans le cas où l’Utilisateur estime qu’il existe un site
lié au contenu illégal ou inapproprié, il peut le communiquer à PNK, S.L.U., sans que cette
communication n’entraîne en aucune manière l’obligation pour PNK, S.L.U. de supprimer le lien
correspondant, dans le cas où, après enquête complémentaire, PNK, S.L.U. ne jugerait pas cette
suppression opportune.

7.2. L’existence de sites liés ne peut en aucun cas présupposer un accord entre PNK, S.L.U. et
les gestionnaires ou propriétaires de ces sites, ni la recommandation ou la promotion des sites
liés et/ou de leur contenu par PNK, S.L.U..

7.3. Sauf mention expresse contraire dans l’Application, PNK, S.L.U. n’a aucune connaissance du
contenu et des services des sites liés et n’est donc pas responsable des dommages que leur
illégalité, qualité, obsolescence, indisponibilité, erreur ou utilisabilité peut causer à
l’Utilisateur ou à tout tiers.

8. Propriété intellectuelle et industrielle
8.1. Tout le contenu de l’Application, y compris ceux utilisés à titre purement illustratif, les
textes, photos, graphiques, icônes, technologies, logiciels, liens et

autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes
sources, sont la propriété intellectuelle de PNK, S.L.U. ou de tiers, sans qu’aucun des droits
d’utilisation reconnus par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle ne puisse être
considéré comme transféré à l’Utilisateur.

8.2. Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs publiés dans l’Application sont la
propriété de PNK, S.L.U. ou de tiers, sans qu’aucun droit ne soit considéré comme transféré à
l’Utilisateur.

9. Responsabilité civile
9.1. Les informations que PNK, S.L.U. utilise pour enregistrer les Utilisateurs dans
l’Application sont basées sur les données et informations que les Utilisateurs fournissent à
PNK, S.L.U. via l’Ordonnance remplie au début de chaque traitement par PRONOKAL.

9.2. PNK, S.L.U. ne peut garantir que ces informations sont exactes, complètes ou correctes,
bien qu’elle utilise tous les moyens disponibles pour vérifier l’exactitude et la véracité des
informations.

9.3. PNK, S.L.U. ne peut être tenu responsable de toute réclamation ou demande d’indemnisation
de quelque nature que ce soit, résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par
l’Utilisateur. En aucun cas PNK, S.L.U. ne sera responsable de l’utilisation illégale,
négligente, frauduleuse ou en violation du contenu des présentes Conditions d’Utilisation du
contenu et/ou des services de cette Application par les Utilisateurs.

9.4. La responsabilité de PNK, S.L.U. (y compris ses administrateurs, dirigeants, employés et
partenaires) envers l’Utilisateur concernant toute sorte de réclamation qui résulte de ces
Conditions d’utilisation, est limitée aux dommages directs prouvés, causés par la négligence de
PNK, S.L.U., toujours en considération de la législation applicable et des droits que
l’Utilisateur peut avoir.

9.5. PNK, S.L.U. n’est pas responsable envers l’Utilisateur des dommages indirects, tels que,
mais sans s’y limiter, les dommages immatériels, les pertes de revenus, de bénéfices ou de
clientèle et les pertes de données et/ou d’utilisation, même si l’Utilisateur a été informé de la
possibilité de tels dommages, en tenant toujours compte de la législation applicable et des droits
dont dispose l’Utilisateur.

10. Protection des données
10.1. Les données personnelles fournies par l’Utilisateur via l’Application seront traitées
conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité de l’Application, accessible via
le lien suivant : https://www.pronokal.com/be-fr/politique-de-confidentialite/

10.2. Cela dit, les développeurs de l’Application ont accès aux données personnelles aux fins de
l’exécution des services, c’est-à-dire la création et le développement de l’Application pour
PNK, S.L.U..

11. Nullité et inefficacité des clauses
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, en
tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera que cette disposition ou la
partie de celle-ci qui est invalide ou inapplicable, et les présentes conditions d’utilisation
resteront par ailleurs en vigueur et cette disposition sera réputée ne pas être incluse, en tout ou
en partie.

12. Droit applicable et juridiction
12.1. Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit
belge.

12.2. En cas de litige entre PNK, S.L.U. et l’Utilisateur, ce dernier pourra soumettre son
litige aux tribunaux belges compétents pour le lieu du siège social de PNK, S.L.U., ou aux
tribunaux compétents pour le lieu de résidence de l’Utilisateur.

Dernière mise à jour : mars 2021

MyPatients

Le présent avis juridique (ci-après « l’avis juridique ») régit l’accès et l’utilisation
de l’application dans toutes ses versions (ci-après la « plateforme MyPatients / Doctors »).

La personne ayant accès au moyen d’un login et d’un mot de passe à la plateforme
MyPatients/Physician est considérée comme un Utilisateur de la plateforme
MyPatients/Physician (ci-après l’ »Utilisateur ») et implique l’acceptation de tous les
termes et conditions contenus dans les présentes Mentions légales. Si l’Utilisateur n’est
pas d’accord avec ces Mentions Légales, il doit demander l’annulation de la plateforme
MyPatients/Physician par email à info.belgie@pronokalgroup.com avec l’objet SIGN UP
MyPatients.

En acceptant le présent avis juridique, l’utilisateur déclare :

a. Qu’il/elle a lu et compris le contenu de ce document.

b. qu’il assumera toutes les obligations énoncées dans le présent document.

1. DONNÉES D’ENREGISTREMENT DU PORTAIL MY PATIENTS / DE LA PLATEFORME POUR MÉDECINS

Conformément à la réglementation applicable au commerce électronique, les données suivantes sont
identifiées ci-dessous :

Propriétaire : PNK, S.L.U. NV (ci-après : » PNK, S.L.U. « ). Siège social : Roger de Llúria nº 58, 08009, Barcelona
Numéro d’entreprise : B66256199

Courriel : info.belgie@pronokalgroup.com

Téléphone : +34 931833300
Inscrit au registre des personnes morales à Anvers, section Anvers.

2. CONDITIONS D’UTILISATION
ACCÈS À LA PLATEFORME DE MES PATIENTS/MÉDECINS
En tout état de cause, PNK, S.L.U. se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle
jugera nécessaire à la Plateforme MyPatients / Doctors. Cela signifie que PNK, S.L.U. peut
modifier, supprimer ou compléter le contenu et les services offerts via le portail, ainsi que la
manière dont ils sont présentés ou hébergés sur le portail.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la plateforme MyPatients / Doctors et l’ensemble de ses contenus
et services conformément aux dispositions de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs, ainsi
que des présentes mentions légales. Il est également tenu d’utiliser les services et/ou le contenu
de la plateforme MyPatients / Doctors de manière appropriée et de ne pas l’utiliser pour mener des
activités illégales ou criminelles, qui portent atteinte aux droits de tiers et/ou violent la
réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle du système
juridique applicable.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transférer, introduire, distribuer ou mettre à disposition de tiers
tout matériel ou information (données, contenus, messages, dessins, fichiers de son et d’image,
photos, logiciels, etc.) contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi qu’au
présent Avis légal.

L’utilisateur s’engage également, mais pas exclusivement, à ne pas endommager les systèmes de
PNK, S.L.U., de ses fournisseurs ou de tiers, et à ne pas introduire et/ou diffuser de virus
informatiques ou d’autres systèmes susceptibles de causer des dommages.

PNK, S.L.U. n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais d’un
profil de réseau social et/ou d’outils de participation qui sont disponibles ou accessibles par le
biais de la plateforme MyPatients / Doctors.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que toutes les
informations contenues dans la plate-forme MyPatients / Doctors (images, marques, conceptions
graphiques, code source, structure de navigation, bases de données et tout autre contenu inclus)
sont la propriété exclusive de PNK, S.L.U. ou, le cas échéant, obtenus par le biais d’une
licence valide du propriétaire, sans qu’en aucun cas l’accès ou l’utilisation de la
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De même, toutes les informations et contenus de la Plateforme MyPatients / Médecins sont protégés
par le droit d’auteur et leur propriété intellectuelle appartient à PNK, S.L.U. ou, le cas
échéant, leur utilisation et exploitation est dûment autorisée par le propriétaire. Aucun des
droits d’exploitation liés auxdits contenus, signes et/ou informations ne doit être compris
comme étant transféré à l’Utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la
bonne utilisation de la plateforme MyPatients / Doctors.

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privées et professionnelles résultant de son activité, à moins que toute autre utilisation
supplémentaire ne soit légalement autorisée. Sous réserve des exceptions susmentionnées, il est
expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, publier, mettre à
disposition, extraire, réutiliser, transmettre ou utiliser ces contenus de quelque manière que ce
soit, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou expressément autorisé par écrit par
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Il est en outre interdit à l’Utilisateur (y compris, mais sans s’y limiter) de :

1. d’utiliser les informations contenues dans MyPatients / Doctors Platform pour mener des
activités commerciales (vente directe ou à toute autre fin commerciale, ou de commercialiser ces
informations de quelque manière que ce soit).

2. supprimer, éluder et/ou manipuler le copyright et/ou d’autres données qui identifient les droits
de PNK, S.L.U..

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informations de la plateforme MyPatients/Arts.

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leur vente, ainsi que la violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle de
PROTIEN BENELUX et/ou de ses concédants de licence donneront lieu à toutes les actions en
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En ce sens, PNK, S.L.U., dans la mesure permise par la loi et sans préjudice des droits de
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nature qui peuvent être dus à la présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu de la
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/ Doctors, qui peuvent causer des modifications dans le système informatique, dans les documents
électroniques et / ou dans les fichiers des Utilisateurs.

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contenu et des données patients accessibles sur la Plateforme Mes Patients / Médecins qui pourrait
constituer une violation de toute réglementation nationale ou internationale, des droits de
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Tant l’accès à la Plateforme MyPatients / Doctors que l’utilisation qui peut être faite des
informations qu’elle contient, relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. PNK, S.L.U. n’est pas responsable des conséquences, dommages ou inconvénients qui peuvent résulter d’un
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partage / ajoute au sein de la Plateforme MyPatients / Doctors à des fins professionnelles. Cette
action ne peut être effectuée que si l’Utilisateur est un médecin, à condition qu’il ait le
consentement de son patient et qu’il soit certain de son accord avec celui-ci. L’action de saisir
les données du patient ne sera autorisée que si ce dernier (le patient du médecin-utilisateur)
accepte également les conditions légales d’utilisation de PNK, S.L.U..

A ce moment, et dans ces conditions, et pas avant, la responsabilité de la protection des données
personnelles et médicales des patients de l’Utilisateur est uniquement transférée à PNK, S.L.U.

5. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS
Il est expressément interdit d’insérer des hyperliens ou d’autres liens techniques (par exemple,
des liens, des bannières ou des boutons) à des fins commerciales sur des sites Internet autres que
ceux de PNK, S.L.U., qui donnent accès à MYPATIENTS / Doctors Platform, sans autorisation
écrite de PNK, S.L.U.. L’existence de ces hyperliens n’implique en aucun cas l’existence de
relations commerciales ou d’échanges avec le propriétaire du site sur lequel l’hyperlien est
établi, ni l’acceptation par PNK, S.L.U. de son contenu ou de ses services.

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ou renvois de sites liés à partir de la Plateforme MyPatients / Doctors. La fonction que peuvent
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échéant, est uniquement d’informer les utilisateurs de l’existence d’autres sources d’information
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ou boutons) ou des conséquences résultant de l’accès des utilisateurs à ces sites (liés). Ces
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légalité de ces contenus ou la qualité des services qui y sont proposés.

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l’information, le contenu et les services disponibles sur les sites liés, et n’approuve pas, ne
supervise pas et ne contrôle pas le contenu et les services ou le matériel de toute nature qu’ils
contiennent, l’Utilisateur étant seul responsable de la consultation de ces sites.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles et d’utilisateur peuvent être traitées via la plateforme MyPatients /
Doctors. Pour être informé des caractéristiques de ce traitement des données, veuillez vous référer
à notre politique de confidentialité : www.pronokal.com/be-nl/privacybeleid.
7. NOTIFICATIONS
Toutes les notifications et communications (ci-après » Notifications « ) faites par l’Utilisateur à
PNK, S.L.U. seront considérées comme valables, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont envoyées
via l’appareil sur lequel la Plateforme MyPatients / Doctors a été installée, à condition que
l’Utilisateur se soit connecté, ainsi que via l’adresse e-mail indiquée qui est mentionnée dans la
première partie de ces Mentions légales. En outre, toutes les Notifications faites par PNK, S.L.U. à l’Utilisateur seront considérées comme valables si elles sont faites à l’aide des données
et par les moyens indiqués ci-dessus. A cet effet, l’Utilisateur déclare et garantit que toutes les
données qu’il a fournies sont vraies et correctes et qu’il les mettra dûment à jour.

La plate-forme MyPatients / Doctors a toujours été établie conformément aux principes de la bonne
foi. Toutefois, si un tiers estime que ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle
ont été violés, il peut le signaler en envoyant un message à l’adresse susmentionnée de PNK, S.L.U..
8. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
Le présent avis juridique est régi et interprété conformément au droit belge.

Les parties se soumettent, à leur choix, pour le règlement des litiges, aux tribunaux de
l’arrondissement judiciaire d’Anvers, sauf si la législation sur la protection des consommateurs en
dispose autrement.
Cet avis juridique est mis à jour en mars 2021.