Politique de Confidentialité

Conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé  » RGPD « ) et à la loi organique du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommée  » WBP « ), La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne qui accède et utilise l’application mobile PRONOKAL CONNECT, propriété de PNK, S.L.U. (ci-après « l’Utilisateur »), du traitement des données effectué par PNK, S.L.U. NV, en tant que responsable du traitement, via l’application mobile (ci-après « l’Application « ).
1. IDENTIFICATION DU CONTRÔLEUR
PNK, S.L.U. NV (la « Société » ou « PNK, S.L.U. »), en sa qualité de responsable du traitement des données, prend très au sérieux la vie privée des Utilisateurs et s’engage à tout mettre en oeuvre pour la respecter.
Les données d’identification de PNK, S.L.U. sont les suivantes :
Propriétaire : PNK, S.L.U. NV (ci-après :  » PNK, S.L.U. « ).
Siège social : Roger de Llúria nº 58, 08009, Barcelona, BARCELONA
Numéro d’entreprise : B66256199
Courriel : info.belgie@pronokalgroup.com
Téléphone : +34 931833300
Datos Registrales: Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 44213, Folio 0172, Hoja 449.797.
2. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS
Nous recueillons des données personnelles de la manière suivante :
i. Les données personnelles qui nous sont fournies par l’utilisateur :
1. Par le biais de l’ordonnance : lorsque vous remplissez l’ordonnance pour commencer un traitement PRONOKAL, vous nous fournissez les informations nécessaires (nom, adresse électronique, taille [cm] et sexe) qui seront utilisées pour vous enregistrer en tant que patient pour chaque traitement PRONOKAL et dans l’application PRONOKAL.
2. Via la balance numérique : en utilisant la balance numérique PNK, S.L.U., vous nous fournissez les données nécessaires (Poids, IMC, Pourcentage d’eau, Masse musculaire, BMR et Masse graisseuse viscérale, décrites ci-dessous) qui seront utilisées pour effectuer un suivi personnalisé par l’équipe PNK, S.L.U..
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le fonctionnement de l’application en consultant les conditions d’utilisation de l’application.
Ces données personnelles peuvent généralement être réparties dans les catégories suivantes :
Données d’identification : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse, adresse électronique, nom d’utilisateur et mot de passe.
Données physiologiques : taille (cm), poids (kg), IMC (indice de masse corporelle), eau (pourcentage d’eau), masse musculaire (pourcentage de muscle), BMR (Kcal) et masse grasse (pourcentage de graisse viscérale).
ii. Données personnelles fournies par l’utilisateur à la plateforme de médecins MyPatients :
données personnelles relatives au poids, à l’IMC, à la masse hydrique, à la masse musculaire, au BMR et à la mazsse viscérale seront recueillies, ainsi que la date à laquelle elles ont été mesurées.
Par le biais de cette application, nous collectons des données personnelles de la manière suivante :
1. Données personnelles fournies par l’utilisateur : lors de l’inscription en tant que patient ou lors de l’inscription par un médecin ou en remplissant les formulaires de contact mis à disposition par la Société.
2. Cookies et technologies similaires : lorsque vous utilisez notre appli, nous utilisons diverses technologies pour collecter et stocker des informations et cela peut inclure l’utilisation de cookies ou de technologies similaires pour identifier votre navigateur et/ou votre appareil.
Les données personnelles traitées peuvent généralement être regroupées dans les catégories suivantes :
1. Données d’identification : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse, adresse électronique, nom d’utilisateur et mot de passe.
2. Données permettant d’identifier la connexion : IP, journaux.
Dans le cas où un utilisateur deviendrait un client de la société, il devra accepter la politique de confidentialité incluse dans le document correspondant formalisant l’enregistrement dudit client, qui inclut le traitement des catégories de données personnelles suivantes :
iii. Données financières : numéro de compte bancaire.
1. Données de santé : poids, pathologies ou maladies éventuelles, état émotionnel, allergies et intolérances éventuelles et toute autre donnée de santé que le client communique à la Société et/ou à son médecin et qui est strictement nécessaire au bon déroulement du traitement.
2. Données personnelles et médicales fournies par l’utilisateur lors de l’inscription ou du remplissage des formulaires de contact mis à disposition par la Société.
3. Données personnelles et informations médicales que le médecin nous fournit sur ses patients et avec leur consentement exprès lorsqu’il remplit un formulaire de prescription pour ses patients ou qu’il remplit l’un des formulaires de contact mis à disposition par la Société.
La personne qui devient client de PNK, S.L.U. est informée que tant la Société que le cabinet médical où elle se rend (ou, le cas échéant, le médecin associé à ce cabinet médical) seront conjointement responsables du traitement, puisque tous deux détermineront conjointement la finalité et la méthode du traitement des données. A cet effet, PNK, S.L.U. et le cabinet médical/médecin signent un accord de sous-traitance qui règle les responsabilités respectives de chaque partie dans le respect des obligations en matière de traitement des données personnelles.
Si le médecin prescripteur a une relation contractuelle avec la Société, tant l’identification que les coordonnées de l’utilisateur seront traitées (nom et prénom, numéro de sécurité sociale, adresse électronique et/ou postale, téléphone), ainsi que, le cas échéant, ses données financières.
3. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES, BASE JURIDIQUE APPLICABLE ET PÉRIODE DE CONSERVATION

i.Comme mentionné ci-dessus, nous traitons les données personnelles obtenues par (1) la prescription et (2) la balance numérique. En outre, nous traitons ces données personnelles aux fins suivantes
la gestion du service que PNK, S.L.U. offre à l’Utilisateur par le biais de l’Application.
En particulier, ce service comprend : (1) l’analyse de l’évolution de la perte de poids et de la composition corporelle de l’utilisateur au moyen de la balance numérique et (2) la visualisation d’entraînements physiques au moyen de vidéos.
Période de conservation : tant que l’Utilisateur poursuit l’activité ou utilise l’Application. Et dès que l’Utilisateur, le cas échéant, cesse d’utiliser l’Application, ses données seront conservées de manière protégée.
Base juridique : l’accord conclu par l’acceptation des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité de l’application, ainsi que le consentement exprès à leur utilisation qui en découle.
ii. MyPatients
Comme mentionné ci-dessus, nous traitons les données personnelles obtenues par différents canaux, aux fins suivantes :
• Répondre aux demandes d’information et/ou aux demandes de renseignements de toute partie intéressée, y compris une demande de rendez-vous avec le cabinet du médecin concerné.
Période de conservation : jusqu’à ce que votre demande soit résolue et que la conservation ne soit plus nécessaire ou jusqu’à votre demande explicite de suppression.
Base juridique : Le consentement de l’utilisateur résultant implicitement de sa demande et/ou consultation, afin que PNK, S.L.U. puisse lui rendre service.
• Gérer la relation commerciale et/ou de service avec chaque client et/ou le cabinet du médecin ou le prestataire de soins de santé, comme il convient dans chaque cas.
Période de conservation : jusqu’à la fin de la relation de service, puis pendant la période nécessaire à la Société pour se conformer à toutes ses obligations légales applicables.
Base juridique : exécution des obligations contractuelles et/ou commerciales conclues entre les parties.
• Gestion administrative interne
Période de conservation : jusqu’à la fin de la relation de service, puis pendant la période nécessaire à la Société pour se conformer à toutes ses obligations légales applicables.
Base juridique : exécution des obligations contractuelles et/ou commerciales contractées entre les parties, ainsi que l’intérêt légitime de la société à accomplir les procédures administratives internes nécessaires au maintien de la relation avec l’utilisateur.
• Envoi de communications commerciales, y compris par voie électronique, sur les produits, services et actualités de la société.
Période de conservation : jusqu’à ce que le destinataire s’oppose à l’envoi de ces communications ou retire son consentement.
Base juridique : consentement de l’utilisateur.
Si vous nous donnez votre consentement explicite, les autres sociétés du groupe Pronokal peuvent également vous envoyer de telles communications commerciales.
• Réalisation d’études de marché par des sociétés externes indépendantes.
Période de conservation : Les données seront supprimées à la fin de l’étude.
Base juridique : le consentement de l’utilisateur, ainsi que l’intérêt légitime de la société à connaître l’opinion du public et l’évaluation générale des produits et services de la société.
• Formation scientifique continue des médecins prescripteurs par le biais de formations, de participations à des réunions et/ou conférences scientifiques, de réponses à des demandes d’information et/ou de consultations médicales.
Période de conservation : jusqu’à la fin de la relation de service, puis pendant la période nécessaire à la Société pour se conformer à toutes ses obligations légales applicables.
Base juridique : le consentement de l’utilisateur et l’intérêt légitime de la Société dans l’expertise du cabinet médical concerné recevant cette formation.
4. RECEVEURS

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être consultées par des tiers agissant pour le compte de la Société, à condition que cet accès et ce traitement des données soient indispensables à la fourniture d’un service spécifique à la Société. Dans ce cas, nous conclurons avec chacun de ces tiers un accord de traitement des données approprié, en vertu duquel ces données seront traitées uniquement aux fins déterminées par la Société dans chaque cas.
En outre, l’Utilisateur a également la possibilité, sous sa seule et stricte responsabilité, de partager par e-mail les statistiques produites par l’Application lors de l’utilisation de la balance numérique. PNK, S.L.U. n’est pas responsable de l’usage que les destinataires choisis par l’Utilisateur font de ces données.
L’exécution du contrat avec la Société peut impliquer la communication des données personnelles de l’Utilisateur à d’autres sociétés du groupe PronoKal, dans ce cas et lorsque cela sera nécessaire, nous vous demanderons votre consentement exprès (envoi d’une communication commerciale par une autre société du groupe PronoKal). Dans certains cas, cette communication peut également avoir lieu à des fins administratives internes, à condition que la société puisse justifier d’un intérêt légitime à ces fins.
Certaines de ces sociétés peuvent être situées en dehors de l’Espace économique européen mais ces transferts seront effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des données et garantiront en tout état de cause un niveau de protection des données équivalent à celui de l’EEE.
Vous pouvez consulter les données des entreprises appartenant au PronoKal-Group en envoyant un courriel à info.belgique@pronokalgroup.com.
5. MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément à l’AVG et au WBP, PNK, S.L.U. applique des mesures de sécurité techniques, administratives et organisationnelles pour protéger les données que nous collectons contre la destruction et la perte accidentelles ou illégales, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment lorsque le traitement implique le transfert de données dans un réseau, et contre toute autre forme de traitement illégal.
 
6. DROITS

Tous les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants s’ils le souhaitent :
Le droit de rectification : si vous estimez que certaines données traitées par nos soins sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de demander qu’elles soient rectifiées ou complétées en soumettant une déclaration supplémentaire.
Le droit à l’effacement, plus connu sous le nom de droit à l’oubli : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées ou supprimées dans les cas suivants :
• si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• si ces données sont traitées sur la base de votre propre consentement et que vous souhaitez maintenant retirer ce consentement, à condition qu’il n’existe aucune autre base juridique nous permettant de traiter ces données ;
• si vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ;
• si vous pensez que les données ont été traitées illégalement dès le départ ;
• si l’effacement doit avoir lieu afin de respecter une obligation légale ;
• si les données ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information à un enfant ;Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité dans les cas suivants :
• si l’exactitude/incomplétude des données personnelles est contestée, et ce pendant la période où PNK, S.L.U. a besoin de vérifier l’exactitude ;
• Si le traitement s’avère illégal, mais que vous préférez limiter le traitement au lieu de supprimer complètement les données ;
• si la conservation des données à caractère personnel n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la justification d’un droit en justice ;
• si vous vous êtes opposé au traitement, en attendant une réponse à cette objection ;
Le droit à une copie électronique et à la transférabilité : vous avez le droit – si le traitement de vos données personnelles est basé sur une autorisation accordée par vous – de recevoir une copie de ces données, sous une forme structurée, accessible et électronique, si le traitement de ces données a été effectivement réalisé par des procédures automatisées, ainsi que le droit de demander que cette copie soit transférée à un autre processeur ;
Le droit d’opposition : si le traitement est effectué dans l’intérêt public ou pour la protection d’un intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement, ainsi qu’au profilage et en cas de traitement à des fins de marketing direct ;
Le droit d’introduire une plainte : si vous estimez que vos droits ont été violés conformément à la réglementation européenne en la matière, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données :
Autorité de protection des données
Presse à imprimer rue 35
1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be

Les demandes susmentionnées peuvent être refusées ou faire l’objet d’une réponse limitée afin de sauvegarder la sécurité nationale, la défense, la sécurité publique, la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d’infractions pénales, d’autres objectifs d’intérêt général, la protection de l’indépendance des tribunaux et des procédures judiciaires, la prévention, la
recherche, la détection et la poursuite de violations des codes professionnels, une mission de surveillance, d’inspection ou de réglementation liée à l’exercice de l’autorité publique, la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d’autrui, le recouvrement des créances civiles.
Contact

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez à tout moment adresser une demande écrite à info.belgie@pronokalgroup.com.
Cette demande doit contenir au moins les informations suivantes :
• nom et prénom, adresse, date de naissance
• une copie d’une carte d’identité valide ou une autre preuve d’identité
Si la demande est présentée par un représentant légal ou un mandataire au nom de la personne concernée, la demande doit être accompagnée d’une preuve de la représentation ou de la procuration, d’une copie d’une carte d’identité valide ou d’une autre preuve d’identité de la personne concernée et du demandeur (sauf si ce dernier est un avocat).
Il sera en principe répondu gratuitement à cette demande, dans un délai maximum d’un mois, si elle contient les informations nécessaires mentionnées ci-dessus.
7. CHANGEMENTS OU MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité de temps à autre et publier la version la plus récente sur notre plateforme. Toute modification substantielle sera toujours clairement communiquée sur la plateforme.
Dernière mise à jour : mars 2021